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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a6e74459e0c7ecf9ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'enfant : Rappelle que l'autorité parentale sera exercée conjointement sur l'enfant mineur.
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
--------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [J] [S] [M] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 9] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 7] Comparant et concluant par Me Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe07
9 novembre 2012
9 novembre 2012
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05502 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
Source officiellecr
6137262dcd58014677423899
29 mai 2002
29 mai 2002
par ascendant n'est pas non plus constitué car il suppose également un acte matériel d'enlèvement inexistant en l'espèce" ; "alors que le délit de soustraction de mineur suppose seulement que le mineur
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600533_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Article 2 : Les arrêtés préfectoraux du 27 janvier 2026 sont annulés en tant qu’ils imposent la présence des enfants mineurs de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403191_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En outre, il a été condamné pour de nombreux délits de vol, attentat à la pudeur sur mineur, violences sur mineur, port d’arme, extorsion, infractions routières, ainsi qu’à quatre reprises pour des faits
Source officielle7ème chambre
DTA_2402063_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Il est constant que M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492558.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du département du Val-de-Marne et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede4172da17169eb015a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 8] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE Rep/assistant : Me Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67003f24c34eb4cc857b0394
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Localité 11] Rep/assistant : Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 juillet 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e6e9c3ba90f51dc4d66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 13 août 2024 par SAS CDJ,huissiers de justice, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeaffb848dd6814c63ca1
2 avril 2025
2 avril 2025
Rep/assistant : Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee98
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De leur union sont issus cinq enfants : - Mathias, né le 21 novembre 2005, décédé le 1er janvier 2006, - Mathieu, né le 21 octobre 2006, - Elisa, née le 21 octobre 2007, - Lucas, né le 3 novembre 2008
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513325_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article L. 522-3 de ce code : « L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., représentés par Me Mathieu, demandent au juge des référés d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403229_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentée par Me Mahieu, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87d5
30 juillet 2024
30 juillet 2024
président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Julia CAUMEIL substituant le cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
6 août 2025
Roumaine Actuellement retenu au LRA de [Localité 5] Représenté par Me Emilie THIRION, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 504 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01428
24 novembre 2021
24 novembre 2021
[H] [U], [G] [U] et Mme [M] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bf
13 novembre 1991
13 novembre 1991
(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,
Source officiellePage 27 sur 113