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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SPA DE SIAM [Adresse 8] [Localité 6] Madame [D] [S] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d7471bcdc6046d479cb9dc

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

PARIBAS LEASE GROUP, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Agnès EMERIAU, substitué par Me Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e3342d338c20d313fd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LAV’STORY [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Mathieu COUËDO, avocat au barreau de PARIS - #E0775 DÉBATS A l’audience du 02 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2649a603a692912dfd1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a09a603a692912ea7e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00246 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH6R Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3907d408f8d4c18276

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délivrées le : Expert : [Z] [I][2] [2] [Adresse 8] [Localité 10] JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 3] [Localité 23] représenté par Maître Arnaud MÉTAYER-MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a5a212a19f662df6d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
CA

3ème Chambre

671b35782edfb0b58c05ecc5

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, enregistrée sous le n° 23/00135 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT : Monsieur [I] [O] [Adresse 5] - [Localité 3] Représenté par Me Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre

67ef6c889a9834ffd825fb65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de Toulouse APPELANTES Madame [T] [C] épouse [J] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6032500295080485ba2554c0

Appel

28 février 2018

28 février 2018

622 047 132 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e5

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

au barreau de ROUBAIX INTIMEE : SAS BURACCO Ayant son siège : 10 rue de Verdun BP 6 71301 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de la SCP ADIDA - MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Pierre X... né le [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6a

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

ISSY-LES-MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94051

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Alain ROCH, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b9

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

TELLECHEA avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94327

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Représentée par Me Matthieu H... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eveline A..., avocat au barreau de PARIS, toque: A0066

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94be5cdc6046d47ce501e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94f8dcdc6046d47ce8df9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffier DATE DES DÉBATS : 28 janvier 2026 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée le 09 avril 2026 par Mathilde

Source officielle

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