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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500256_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, le 12 mars 2025 à 10h00.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2600010_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Crottet, représentant la société PAIN ; - et les observations de Me Destarac pour la Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600607_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301133_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301546_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A... D... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501024_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400390_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400455_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400826_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400101_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : V.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400130_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400186_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401088_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401610_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500098_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500136_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300023_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Santoni, président, Mme Biodore, conseillère. Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, Signé V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300536_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025.

Source officielle

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