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659 résultats pour « Meimon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0131DEC005826209

Admin. suprême

31 janvier 2017

31 janvier 2017

    The relevant sections of the Law on Operational Activities ( Operatīvās darbības likums ) have been summarised in the case of   Meimanis v.

Source officielle

Page 27 sur 33

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CA

4ème chambre commerciale

635a21d9c549ea05a7cd2d55

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE TETRABIO C/ [C] Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me VAJOU - Me PERICCHI - Me MEISSONNIER-CAYEZ

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa9a3b6868ad1f983790

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD, NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : - Me Sophie Meissonnier-Cayez

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0223JUD001855515

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

  Azerbaijan , no. 27309/14, 25   July 2019; Mehman Aliyev and Others v. Azerbaijan [Committee], nos.   46930/10 and 11 others, 20 May 2021; Abdullayev and Others v.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

643f88f0ad85da04f53a3c87

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

HMS AVOCATS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie MEIMOUN HAYAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P303 SCP HERALD ANCIENNEMENT GRANRUT [Adresse 5] [Localité 3] Non représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sultan GUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ARTCOP (anciennement CMB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie MEIMOUN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed016d8b1985f45f0df6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BETONPOLY FRANCE 103 AVENUE DE MEISSONNIER 93250 VILLEMOMBLE défaillants non constitués MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame ROBERT, Vice-Président assistée de Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0c

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER N° RG : 06 / 00070 APPELANTE : SARL VIP REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal 435, ave de Major Flandre 34090 MONTPELLIER Représentant : Me MEISSONNIER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300090

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

plein droit, dit que la SOCIETE TRANSACTION ET PRESTATION devra libérer immédiatement de sa personne et de ses biens, ainsi que celle de tous occupants de son chef, les lieux qu'elle occupe au 16 rue Meisonnier

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-233346

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } Published on 15 April 2024   FIRST SECTION Applications nos. 56974/17 and 4608/19 Mehman

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00563

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

position distinctive autonome dans le signe composé et que le public attribue également au titulaire de cette marque l'origine des produits ou des services couverts par le signe composé (CJUE, arrêt Medion

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 66,13 TTC Dont TVA : 11,02 Copie exécutoire délivrée le 02/03/2026 à ME MELISON Les faits, Monsieur [Q] [V] exerce sous la dénomination

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0325JUD007723816

Admin. suprême

25 mars 2021

25 mars 2021

En l’affaire Mehmood c.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:84

CJUE

21 février 2018

21 février 2018

#Reenvio prejudicial — Fiscalidade — Imposto sobre o valor acrescentado (IVA) — Entregas sucessivas dos mesmos bens — Lugar da segunda entrega — Informação do primeiro fornecedor — Número de identificação

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

par des personnes déjà évoquées précédemment qui ont été vue s'entretenir avec l'occupant de la chambre 15 ; que recherchant une personne susceptible d'être armée qui aurait pu se dissimuler ; que mettons

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43169

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

LA POSTE Grosse délivrée le 27 JANVIER 2025 à : - Me DESMOTS - Me MEISSONNIER-CAYEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00921

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Z... »est constitué par la juxtaposition, d'une part, de la dénomination de la SARL B... et, d'autre part, de la marque antérieure enregistrée ; que dans son arrêt Medion AG du 6 octobre 2005, la CJUE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1102

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

L'appelante ne démontre pas en quoi cette décision présente un caractère fautif, le classement dans une catégorie d'invalidité étant lié à la reconnaissance d'un état d'invalidité médicalement évalué (par le médion-conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300709_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, domicilié 56, rue Meissonier à Limoges (87000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle