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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01612

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01609

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01606

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les conclusions de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01605

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01602

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01603

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01601

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00294

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01396

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Sottet, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [2], les observations du cabinet Munier-Apaire, avocats de Mme [I] [Z], MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01478

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00789

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [K] [X], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00121

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00385

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01008

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00923

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00544

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00531

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00126

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00003

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[D] [L], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction nationale du renseignement et des enquetes douanieres, et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01150

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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