CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 146 résultats pour « Messeca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302733_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, demeurant 33, rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle

Page 27 sur 58

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613720f5cd580146773efce1

Cassation

19 octobre 1989

19 octobre 1989

Jean, demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 9°/ du SYNDICAT DES MEDECINS "DOMUS MEDICA", ... à Châlons-sur-Marne (Marne), 10°/ de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, ..., défendeurs

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21dc

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

G..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f8670

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

Mehenna B..., demeurant ... (Val-de-Marne), 158) de M. XA..., demeurant ..., à Carrières-sur-Seine (Yvelines), 168) de M. Thomas I..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 178) de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e4cd580146773f882b

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Mennecier, demeurant Les Jumelles, chemin du Jonque à Toulon (Var), 108/ Mme Monique Z..., épouse A..., demeurant ... àenève (Suisse), 118/ M.

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe949

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

vocation internationale dite FSCVI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de Mme Fabienne X..., demeurant ..., 91540 Mennecy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540), est désignée en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2308501_20230714

Administratif

14 juillet 2023

14 juillet 2023

A B, demeurant au n° 33, rue des Romaines à Mennecy (91540), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407080_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

ressortissante mauritanienne née le 10 juin 1986 à Ghabou (Mauritanie), entrée en France au cours de l'année 2018, a donné naissance le 18 novembre 2020 et le 1er février 2022 à Ndiaye Sokhona et Mehema

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217482_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B demeurant 33 rue des Romaines à Mennecy (91540) est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder, dans les vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente ordonnance, aux opérations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400810_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

revenus de transports grâce à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ; - le déconventionnement aura donc pour conséquence une perte quasi-totale de son chiffre d'affaires et mènera

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076223

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076225

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00917 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076227

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076229

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00911 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00909 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00907 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00919 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00908 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle