Association APEAJ (ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'APPRENTIS SAGE DES JEUNES) CONFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Michel

Représentés par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assisté par Maître LIEF avocat au barreau de Bordeaux Monsieur Docteur Antoine B..., ...

Michèle, contre l'arrêt n° 1202 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992 qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou

Michel, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1991 qui, pour exercice illégal de la pharmacie en récidive légale, l'a condamné à 30 000 francs

Michel X..., demeurant à Paris (1er), ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Vency François 1er, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 5 / de la

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel

Michel XW..., demeurant pavillon n 35, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 16 / M. ZN..., demeurant pavillon n° 35, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 17 / M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 juin 2003, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile

Judiciaire de Lons-le-Saunier, Présidente du Pôle Social ; Madame [Y] [Z], Assesseur Non Salariée du Régime Général ; Monsieur [M] [T], Assesseur salarié du régime général ; assistés de Madame Charlotte MICHEL

Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre

Délibéré après l'audience du 18 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et de la S.C.P.

Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.

Y... né le 01 Novembre 1935 à BAYONNE (64) Chez Mme LABORDE A... d'Azur 917 Chemin de Chiouleben 40140 MAGESCQ représenté par la S.C.P. LONGIN C.

Localité 2] ITALIE ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI et pour avocat plaidant Me Luca DEMURTAS, avocat au barreau de Paris PRÉSIDENTE : Michèle

[Localité 3] (BELGIQUE) Ayant pour avocat postulant Me Guilhem D'HUMIERES, avocat au barreau de LILLE et pour avocat plaidant Me Bruno VINCENT, avocat à la HULPE (Belgique) PRÉSIDENTE : Michèle

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 24 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04989 IT Monsieur Michel X...

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 6 juillet 1989 qui, dans la procédure ouverte sur sa plainte contre Jean F..., notamment