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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
le pourvoi formé par la société anonyme Constructions mécaniques de Vimy, dont le siège est sis à Arras (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1991 par le conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
6137215acd580146773f310a
17 avril 1991
17 avril 1991
Michel X..., demeurant ... à Gif-Sur-Yvette (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
13 juin 2018
Monsieur Michel X... a réintroduit l'affaire le 4 février 2011. Par jugement en date du 20 octobre 2011, le conseil de prud'hommes a prononcé la caducité de l'affaire.
Source officiellesoc
61372272cd580146773fd1d2
7 juin 1995
7 juin 1995
Michel Z..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 1 ) la société Saint-Etienne cycles
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d54
18 avril 2014
18 avril 2014
1] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me
Source officielle18e Chambre B
61609e58264c7ed035b03d55
18 avril 2014
18 avril 2014
1] représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403833
22 octobre 1997
22 octobre 1997
en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme CM Distribution, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c832b820aa60963d8459
30 novembre 2012
30 novembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/02141 [N] C/ SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ADOMA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Février
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917f2
16 juin 2014
16 juin 2014
Par requête adressée le 8 juillet 2010, et reçue au greffe du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 9 juillet 2010, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/02583 [R] C/ Me [G] [H] - Mandataire liquidateur de SARL CM REVETEMENTS AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8baaa
5 juin 2008
5 juin 2008
Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DE POMMIER
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cf
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d0
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme
Source officielle18e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50d1
7 novembre 2014
7 novembre 2014
OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa2d
2 juillet 2012
2 juillet 2012
démission de Maître A... du poste de président, si bien que l'article 47 du code de procédure aurait été appliqué à tort par la juridiction prud'homale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa30
2 juillet 2012
2 juillet 2012
démission de Maître Z... du poste de président, si bien que l'article 47 du code de procédure aurait été appliqué à tort par la juridiction prud'homale.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Michel Julien, demeurant 18, boulevard du Ruisseau, 34370 Creissan, 32 / de M. Bruno Lopez, demeurant 1, rue Joseph Roumanille, 34500 Béziers, 33 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
de l'article 700 du Code de procédure civile, il a condamné Monsieur Michel X...aux dépens de l'instance.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01025
10 mai 2017
10 mai 2017
Michel A..., qui exerçait les fonctions de directeur de production au sein de la société Lanson depuis le 1er janvier 1992, s'est vu retirer l'ensemble des éléments indispensables à l'exercice de ses fonctions
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c0c9
10 mai 2001
10 mai 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonafini, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes
Source officiellePage 27 sur 538