CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 245 résultats pour « Michelena »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec48

Cassation

27 avril 1982

27 avril 1982

MICHELINE DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE DELIT ; ATTENDU QUE LES FAITS RETENUS CONTRE Y...

Source officielle

Page 27 sur 263

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1849ba5988459c526a3

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

X..., engagé le 21 mars 1977 en qualité d'agent spécialisé puis qualifié, par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 10 avril 1991 ; qu'il

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d70

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

alors applicable, L. 133-8 et L. 133-11 du code du travail, ensemble l'article 143 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que les syndicats chimie énergie Rhône Sud-Ouest (CFDT SCERAO), Sud Michelin

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68676126c173dff6a7933794

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MICHELET Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Octobre 2024 par le Président du TJ de [Localité 3] N° RG : 24/01075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

Source officielle
CC

civ1

60794bcd9ba5988459c43ed2

Cassation

7 novembre 1978

7 novembre 1978

JUGEMENT DU 16 JUILLET 1953 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR RETRACTE SON PRECEDENT ARRET, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE JEAN-MARIE ET MICHELINE

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f4547

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la Manufacture française des pneumatiques Michelin

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407990

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Andrée, Micheline Maillot, 12, lotissement Capillaire, La Cressonnière, 97440 Saint-André (La Réunion), 3 / M.

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740843b

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin

Source officielle
CC

soc

61372352cd5801467740843c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 17 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie) au profit de la Manufacture francaise des pneumatiques Michelin

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e693ccdc6046d47cb254c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6941cdc6046d47cb25af

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e688bcdc6046d47cb1539

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e689ecdc6046d47cb16d8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68e0cdc6046d47cb1cd2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f4cdc6046d47cb1e59

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e68f8cdc6046d47cb1ed0

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e690ccdc6046d47cb20b6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6911cdc6046d47cb2113

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e691acdc6046d47cb21ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1e6929cdc6046d47cb2366

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté, concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Thibault MICHELIN

Source officielle