Mirabeau, 2 / de Me Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Nartas, demeurant et

Mirabeau, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société Sofirec, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur G A, expert, exerçant 908 chemin du pas de la Mue aux Pennes Mirabeau (13170), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Mme A a été locataire du logement sis 32 rue Mirabeau à Rennes à compter du 1er septembre 2021.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur C A, exerçant 147 avenue François Mittérand - La Gavotte aux Pennes-Mirabeau (13170) est désigné en qualité d'expert.

[T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU

de trois nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, les Pennes-Mirabeau

reçue par Maître B..., notaire à LYON, aux termes de laquelle ils donnaient mandat à « tous clercs de notaire de l'étude de Maître BRINES Jean-Pierre, notaire à AIX EN PROVENCE (13100) Haut du Z...Mirabeau

par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL @ MEDIA 19, dont le siège social est 15, rue de Féletz-19100 BRIVE LA GAILLARDE SARL @ MEDIA 24, dont le siège social est 5, rue Mirabeau

Mirabeau, prise en la personne de son mandataire liquidateur, M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / M.

Mirabeau, 3 / de M.

née le 16 Février 1952 à ALGER ... 84120 MIRABEAU Représentée par Me Nathalie MARCHESSEAU, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Celine MOULINAT, Postulant, avocat au barreau

Alphonse YZ..., demeurant Place du Village à Mirabeau (84120), 7° M. Jacques XC..., demeurant ... à Fontaine-les-Dijon (21121), 8° M. Louis N..., demeurant Biousse à Saint-Peray (07130), 9° M.

X... ont été acquis par la société d'équipement de la Touraine en vue de réaliser le lotissement communal "Chantepie-Mirabeau" ; que cette opéation, déclarée d'utilité publique, impliquant la démolition

DES BOISSONS"; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE, LE 4 AVRIL 1967, LES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES S'ETANT PRESENTES AU CERCLE DE LA LIBERTE ET DES SPORTS LES CADENAUX, AUX PENNES MIRABEAU

Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Bernard MANGIN JUGES : Madame Isabelle ENEL GREFFIER : Madame Marine DESSAUX F&T DESIGN (SARL) Avenue de Plan de Campagne - Cd6 Quartier 13170 Les Pennes-Mirabeau

B A exerçant 147, avenue François Mitterrand aux Pennes Mirabeau (13170) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F B, exerçant 52 cour Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties mentionnées à l'article 1er, à une expertise médicale