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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69efac0acdc6046d47c133e2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e729cdc6046d47dc5045

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004587499

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Elle est représentée devant la Cour par M e Monica Rossi, avocate à Milan.       Le 23 avril 1990, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa25

Cassation

3 mai 1965

3 mai 1965

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUIN 1960) QUE LA SOCIETE EQUIPEX A TRAITE A LA FOIS AVEC LA SOCIETE MONTEBIANCO (MILAN), LA SOCIETE MONTEBIANCO-SAVOYA

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008114504

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Ministre a accordé aux autorités italiennes l'extension de son extradition en vue de l'exécution d'une ordonnance de surveillance en prison délivrée par le juge des enquêtes préliminaires du tribunal de Milan

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004440698

Admin. suprême

4 juillet 2000

4 juillet 2000

B. assigna en garantie la société requérante devant le tribunal de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002916395

Admin. suprême

22 octobre 1996

22 octobre 1996

La requérante est une ressortissante italienne née en 1940 et réside à Milan. Elle est représentée devant la Commission par Maître Mario Savoldi, avocat à Milan.

Source officielle
CC

civ1

6137222acd580146773fac34

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Clinique de Milan

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0121REP003009996

Admin. suprême

21 janvier 1997

21 janvier 1997

La requérante est une ressortissante italienne née en 1948 et réside à Milan. Elle est représentée devant la Commission par Maître Roberto Rossi, avocat à Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228197

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

  105/12/13 R.G. 363/13 18/11/2013 Regional Tax Commission of Milan Judgment no.   1285/15 R.G. 3152/14 30/03/2015 Court of Cassation Judgment no.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1205DEC004352298

Admin. suprême

5 décembre 2002

5 décembre 2002

    La procédure pénale devant le tribunal de Milan Entre-temps, par un jugement du 9 mai 1994, le tribunal de Milan avait condamné le requérant à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0909DEC002187393

Admin. suprême

9 septembre 1996

9 septembre 1996

       Devant la Commission, il est représenté par Me Leone Gregorio, avocat au barreau de Milan.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041846117

—

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Avenant de révision à l'accord collectif conclu le 4 juillet 2016 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de l'établissement de Mielan

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eacd79cdc6046d4752ef4e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e982d7cdc6046d47343d62

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier DEBATS Audience du 9 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958837

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 novembre 1994 et 3 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant quartier "la Milane

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004695899

Admin. suprême

2 mars 2000

2 mars 2000

Ils sont représentés devant la Cour par M e Roberto Rossi, avocat à Milan.       Le 19 janvier 1995, la première requérante et son mari, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC001656502

Admin. suprême

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Le requérant fut renvoyé en jugement devant la cour d'assises de Milan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0315DEC003857697

Admin. suprême

15 mars 2001

15 mars 2001

These proceedings were subsequently transferred to the Milan Public Prosecutor’s Office, and on 7 September 1988 the Milan investigating judge informed the applicant that a charge of corruption was pending

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC003324296

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

She is represented before the Court by Mr Gianfranco Candela, a lawyer practising in Milan.     The applicant is the owner of an apartment in Milan, which she had let to M.N.

Source officielle

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