CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00395
3 mars 2026
Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00445
27 mai 2020
Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00156
7 février 2024
Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721
6 octobre 2016
aux torts de l'employeur à la date du 23 novembre 2011 et de le condamner au paiement de diverses sommes dont un rappel de commissions sur objectifs, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les modalités
Chambre 3 A
69f19fd7cdc6046d47ee55a2
27 avril 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant
61372349cd58014677407c85
19 mai 1999
que l'indemnité de l'article 13 et de l'article 14 sont cumulables et que l'employeur ne donnait aucune raison pour s'exonérer du paiement de l'indemnité spéciale ; que la salariée ayant un salaire composé
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408
24 avril 2024
Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211
28 février 2024
[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559
16 mars 2016
Localité 1] pourraient seulement prétendre, au titre du 18e poste, à une compensation sous forme de repos compensateurs déjà intégrés au cycle de travail, et non à une majoration de salaire à hauteur de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100267
17 mars 2016
défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223
23 décembre 2024
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA Rhône-Alpes organisé par l'université Jean Moulin Lyon III pour l'année 2019 méconnaissait
5ème chambre
DTA_2218318_20230323
23 mars 2023
L'Amicale C.N.L Jean Moulin, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00247
12 mars 2025
Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
613722c4cd58014677401386
19 février 1997
Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société des Bourses Françaises, celles de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z...
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00313
10 avril 2019
K... n'avait pas été privé de tout accès au siège social, ce qui était de nature à caractériser un comportement fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00287
28 février 2018
France, a sollicité le 24 janvier 2005 auprès de Pôle emploi Picardie sa prise en charge au titre de l'assurance chômage ; qu'il a été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter
Chambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f31df
19 décembre 2023
Sur ce fondement consensuel, les modalités essentielles de la convention de compte courant, et notamment ses conditions de remboursement, conclue entre la société et le titulaire du compte courant sont
Section
CETAT:CETATEXT000036739779
23 mars 2018
Par suite, eu égard à la composition et au statut des membres ainsi qu'à l'organisation, aux conditions et aux modalités d'intervention de l'inspection générale de la justice ainsi qu'aux garanties dont
61372631cd58014677423ae6
19 septembre 2001
d'incident, le témoin aurait notamment déposé sur des faits dont il aurait été victime de la part de l'accusé ; que ces éléments entrent nécessairement dans la compréhension de la personnalité et de la moralité
61372647cd5801467742455e
11 janvier 2005
"alors que 1 ) le juge ne peut qualifier un produit médicament par fonction" sans vérifier la possibilité d'administrer ce produit en vue de restaurer, corriger ou modifier une fonction organique, compte
Page 27 sur 5072