CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 432 résultats pour « Moalic Composition Du »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00395

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Rottier, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseillère de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00445

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Pietton, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00156

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos hebdomadaire normal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01721

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

aux torts de l'employeur à la date du 23 novembre 2011 et de le condamner au paiement de diverses sommes dont un rappel de commissions sur objectifs, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque les modalités

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f19fd7cdc6046d47ee55a2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407c85

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

que l'indemnité de l'article 13 et de l'article 14 sont cumulables et que l'employeur ne donnait aucune raison pour s'exonérer du paiement de l'indemnité spéciale ; que la salariée ayant un salaire composé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Halem, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00211

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[U] a été engagé en qualité de professeur-formateur à temps partiel par l'association Société d'enseignement professionnel du Rhône à compter du 21 février 1994. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00559

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Localité 1] pourraient seulement prétendre, au titre du 18e poste, à une compensation sous forme de repos compensateurs déjà intégrés au cycle de travail, et non à une majoration de salaire à hauteur de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100267

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489761.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que la composition du jury de l'examen d'accès au CRFPA Rhône-Alpes organisé par l'université Jean Moulin Lyon III pour l'année 2019 méconnaissait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218318_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

L'Amicale C.N.L Jean Moulin, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00247

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401386

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société des Bourses Françaises, celles de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00313

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

K... n'avait pas été privé de tout accès au siège social, ce qui était de nature à caractériser un comportement fautif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00287

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

France, a sollicité le 24 janvier 2005 auprès de Pôle emploi Picardie sa prise en charge au titre de l'assurance chômage ; qu'il a été admis au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f31df

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur ce fondement consensuel, les modalités essentielles de la convention de compte courant, et notamment ses conditions de remboursement, conclue entre la société et le titulaire du compte courant sont

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036739779

Admin. suprême

23 mars 2018

23 mars 2018

Par suite, eu égard à la composition et au statut des membres ainsi qu'à l'organisation, aux conditions et aux modalités d'intervention de l'inspection générale de la justice ainsi qu'aux garanties dont

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423ae6

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

d'incident, le témoin aurait notamment déposé sur des faits dont il aurait été victime de la part de l'accusé ; que ces éléments entrent nécessairement dans la compréhension de la personnalité et de la moralité

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455e

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

"alors que 1 ) le juge ne peut qualifier un produit médicament par fonction" sans vérifier la possibilité d'administrer ce produit en vue de restaurer, corriger ou modifier une fonction organique, compte

Source officielle

Page 27 sur 5072

← PrécédentSuivant →