Codes de loi français

LEGIARTI000050672742

14_Point2 816464 6476026 2021_LOT3_ZN_42_14_S2 1 2021_LOT3_ZN_42_14_Point3 816335 6476841 2021_LOT3_ZN_42_14_Point5 815803 6475806 2022_01_43-01 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire 2021_LOT2_ZN_43_07 SAINT GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN/BELLEVUE LA MONTAGNE

Article Annexe

par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Bonzac, Fronsac, Galgon, Libourne, Lussac, Montagne

Article Annexe 5

. - Eléments de réponse Conduite en montagne ou en zones accidentées Dangers : Les risques de la conduite en montagne ou zones accidentées peuvent être liés à l'infrastructure routière, à la nature des véhicules/ ensemble de véhicules, à la météorologie

Article Annexe

-Diplôme d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, délivré jusqu'au 31 décembre 2023.

Article Annexe II

. •· Missions spécialisées (secours en montagne, en mer). L'organisation des services de police nationale. Les services ou les unités spécialisés compétents en relation avec chacune des missions de la police nationale.

Article Annexe II

intervient dans tous les PDRR en contrepartie des crédits FEADER qui sont mobilisés sur les mesures suivantes : - l'ICHN : cette mesure vise à assurer une solidarité nationale en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles (notamment zones de montagne

Article ANNEXE

Boulazac Le Vignaud Doubs (25) Audincourt Courbet, Pergaud ; Les Champs Montants Bavans Champerriet Besançon Cité Brûlard ; Clairs Soleils ; Palente, Orchamps ; Planoise Bethoncourt Champvallon Etupes La Montagne

Article Annexe

; Montdragon ; Montfa ; Montpinier ; Moulin-Mage ; Murat-sur-Vèbre ; Nages ; Navès ; Noailhac ; Palleville ; Payrin-Augmontel ; Peyregoux ; Pont-de-Larn ; Poudis ; Puycalvel ; Puylaurens ; Le Rialet ; Roquecourbe ; Rouairoux ; Saint-Affrique-les-Montagnes

LEGIARTI000022779630

Curbigny, Curdin, Curgy, Curtil-sous-Buffières, Cuzy, Dettey, Digoin, Dompierre-les-Ormes, Dompierre-sous-Sanvignes, Donzy-le-National, Dracy-lès-Couches, Dracy-Saint-Loup, Dyo, Ecuisses, Epertully, Epinac, Essertenne, Etang-sur-Arroux, Flagy, Fleury-la-Montagne

LEGIARTI000045166920

32986846700047 OTISC-CR 32986846700039 005 40836371100032 OFFICE TOURIME INTERCOM GTD 005028 43 404 OFFICE TOURIME INTERCOM GTD 40836371100032 OFFICE TOURIME INTERCOM GTD 40836371100032 006 20002983300056 POLE SPORT MONTAGNE

LEGIARTI000050066316

polyvalent Jacques Duhamel - Dole 0390016F Collège Gustave Eiffel - Fraisans 0390019J Lycée général et technologique Jean Michel - Lons-le-Saunier 0390022M Collège Aristide Briand - Lons-le-Saunier 0390025R Collège Pierre Vernotte - Moirans-en-Montagne

Article Annexe

Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint- Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire

Article ANNEXE

: : : Mauriac (15) : 11 décembre 1993 : 12 600 : : Mazé (49) : 15 février 1994 : 10 000 : : Mazères (09) : 18 décembre 1993 : 20 000 : : Moirans-en-Montagne

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Huriel, Marcillat-en-Combraille, Montluçon Est, Montluçon Nord-Est, Montluçon Ouest, Montluçon Sud, Montmarault 3e circonscription Cantons de : Cusset Nord, Cusset Sud, Le Donjon, Escurolles, Gannat, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Le Mayet-de-Montagne

Article Annexe

Par aérodrome, il faut entendre, non seulement les aérodromes classiques, mais encore les aérodromes de montagne ou altiports et les aérodromes réservés à des catégories d'aéronefs, tels les hélistations réservées aux hélicoptères.

Article Annexe I

Sainte-Foy-Bordeaux R 52 Sainte-Foy-Bordeaux (sec) B 62 Sainte-Foy-Bordeaux (moelleux) B 48 Pomerol R 50 Lalande de Pomerol R 54 Fronsac R 55 Canon Fronsac R 55 Saint-Emilion R 56 Saint-Emilion grand cru R 50 Lussac Saint-Emilion R 56 Montagne-Saint-Emilion

Article Annexe I

Castillon R 50 Côtes de Bordeaux + dénomination Francs R 50 Côtes de Bourg, Bourg, Bourgeais R 53 Sainte-Foy-Bordeaux R 53 Graves R 53 Pessac-Léognan R 53 Saint-Emilion R 55 Saint-Emilion grand cru R 49 Lussac Saint-Emilion R 55 Montagne-Saint-Emilion

Article Annexe I

R 53 BLAYE R 49 SAINTE-FOY-BORDEAUX R 52 MÉDOC R 49 HAUT-MÉDOC R 48 LISTRAC-MÉDOC R 49 GRAVES R 50 PESSAC-LÉOGNAN R 53 SAINT-ÉMILION R 55 SAINT-ÉMILION GRAND CRU R 49 MONTAGNE

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

population de la commune, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. 2° Une dotation proportionnelle à la superficie, égale à 3,22 euros par hectare à compter de 2011 et à 5,37 euros par hectare dans les communes situées en zone de montagne