Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Y... ayant été mortellement blessé dans l'accident, ses ayants droit, les consorts Y..., et la MATMUT, assureur de M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de Me Parmentier, avocat de la compagnie d'assurances Samda et de M.

/ du Syndicat des copropriétaires, sis ... à 92120 Montrouge, pris en la personne de son syndic la société Foncia-Colbert, dont le siège ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Morel

n'avait pas vocation à s'appliquer et juger que l'action du salarié était irrecevable comme prescrite, la cour d'appel a retenu que ''l'action du salarié se distingue d'une action relative à la monétisation

dossier ne pouvait pas ne pas se rendre compte que sa partenaire n'était pas tout à fait consentante ; qu'un premier examen médical permettait de constater la présence d'ecchymoses aux bras et aux mollets

l'aide ou sous la menace d'une arme, et condamné Philippe A... à verser diverses indemnités aux victimes ; "aux motifs que Pascal Y... a été heurté par un tracteur ou un engin agricole au niveau du mollet

(consorts X...) ont vendu à la SCI Moret, ayant pour gérant M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 8 septembre 1998), que Mme X... a été mortellement blessée dans un accident, dont M.

X... a été mortellement blessé dans un accident dont M.

A... a été mortellement blessée dans un accident de la circulation ; que Mlle Y..., fille d'un premier mariage de la victime décédée, a assigné M.

Y..., assuré auprès de la SAMDA, a, au cours d'une marche arrière, mortellement blessé M. X... ; que M.

En juillet 2003, les preneurs ont informé le bailleur de nuisances sonores provenant de l'appartement situé au-dessus du leur, occupé par les époux [S], lesquels avaient remplacé la moquette existante

la société Bouygues immobilier Paris (la société) a fait édifier un groupe d'immeubles ; que le syndicat des copropriétaires se plaignant de désordres sous forme de traces noirâtres affectant les moquettes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2005), que Mohamed X... a été percuté et mortellement

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que Mario X..., motocycliste, a été mortellement blessé

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), a été mortellement blessé dans un accident dont les consorts Y..., en qualité d'héritiers de M.

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.

moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Marseille, 28 novembre 1991) que, Louis Z... ayant été mortellement