Dans une zone Natura 2000 comportant une population de tortues cistude, Mme [C] [Z] a fait réaliser des travaux pour remédier à une brèche dans la digue d'un étang dont elle est propriétaire. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement

2000 lorsqu'il permet d'établir l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000.

attaqué serait soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue par l'article L. 414-4 du code de l'environnement. 8.

Il résulte toutefois de l’instruction que l’éolienne ne se situe pas au sein de cette zone tampon puisqu’elle doit être implantée à 3,2 km de la ZPS, ainsi qu’il ressort de l’étude Natura 2000 et comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 13 janvier 2015, l'association Avenir Haute Durance, la société alpine de protection de la nature

L'intervention de l'association France Nature Environnement Occitanie - Méditerranée (FNE OCMED) est admise 4.

In 1991 the applicant had expressed her wish to have her father’s land returned to her in natura (see paragraph 5 above).

de droits en matière d'autorisations du droit du sol n'est pas de nature à établir que cette délégation ne concerne pas les permis de construire ou serait imprécise.

2000 ", à la formation du réseau écologique européen Natura 2000. / V. - Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état favorable à leur maintien à long

cohérence globale du réseau Natura 2000.

G : 10/ 04594 Appel contre une décision du Juge des tutelles de NANTUA RG 2010/ 00054 du 08 juin 2010 APPELANTE : Mme Nicole X..., majeure protégée née le 05 Janvier 1939 à CASABLANCA (MAROC

pénale ; Attendu qu'il appert que l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'après avoir obtenu l'expulsion d'Ibrahim A... de l'appartement qu'il lui avait loué, Guy Y... s'est vu opposer par Nacéra

d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste cyclable au bord du lac de Cazaux et à proximité du rivage, en site classé Natura

demandes de licences de pêche maritime professionnelle dans l'estuaire de l'Adour pour la pêche des poissons migrateurs anadromes valables à partir du 1er janvier 2024 au visa de l'évaluation d'incidences Natura

FONCIERE ROGALE RSB Représentant : Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1466 C/ S.A.S.

jugement du 26 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 21 novembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nacéra

On 28   February 2002 the applicant’s husband specified his initial request and asked to have the plot of land restored in natura to him if possible, or to provide him with another plot of land in

Toutefois, il résulte du dossier de demande d’autorisation et notamment du volet « évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 » qu’une demande de données a été faite au Conservatoire

2000 ainsi que l’atteinte aux objectifs de conservation Natura 2000, soulevés dans le mémoire en réplique des appelants enregistré le 10 décembre 2024, sont irrecevables en application de l’article R.