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41 175 résultats pour « Naouri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:270

CJUE

19 avril 2018

19 avril 2018

Misbruik van machtspositie – Artikel 102, tweede alinea, onder c), VWEU – Begrip ‚nadeel bij de mededinging’ – Discriminerende prijzen op de stroomafwaartse markt – Vennootschap voor het beheer van de naburige

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:270

CJUE

13 mai 2003

13 mai 2003

#Vrij verrichten van diensten - Artikelen 59 EG-Verdrag (thans, na wijziging, artikel 49 EG) en 60 EG-Verdrag (thans artikel 50 EG) - Ziektekostenverzekering - Stelsel van verstrekkingen in natura - Overeenkomstenstelsel

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2018:33

droit européen

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Aiuti concessi dal Belgio a favore di BSCA – Decisione che dichiara gli aiuti in parte compatibili e in parte incompatibili con il mercato interno – Atto giuridicamente vincolante – Periodo limite – Natura

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

pour seulement quatre points d'écoute ; la seule campagne de mesure du vent de vingt jours n'a pas permis de définir correctement l'état sonore initial ; - le traitement des zones réglementaires Natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:101

CJUE

18 février 2016

18 février 2016

il-valur miżjud – Direttiva 2006/112/KE – Artikolu 178(a) – Dritt għal tnaqqis – Modalitajiet ta’ eżerċizzju – Artikolu 226(6) u (7) – Kontenut li obbligatorjament għandu jidher fuq il-fattura – Portata u natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:109

CJUE

23 février 2016

23 février 2016

#Prejudiciële verwijzing – Intellectuele eigendom – Auteursrecht en naburige rechten – Richtlijn 2001/29/EG – Artikel 3, lid 1 – Richtlijn 2006/115/EG – Artikel 8, lid 2 – Begrip ‚mededeling aan het publiek

Source officielle
CA

15e chambre

603552d6c97b497b94219c1f

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

, des paysages et des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00820_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

L'appelant fait valoir que la parcelle cadastrée section G n° 603 longe la rivière " Nasako iturria " qui est un sous-affluent de la Joyeuse, cours d'eau identifié comme une zone Natura 2000.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204209_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022 et un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, l'association France nature environnement Auvergne-Rhône-Alpes et le collectif pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302735_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

informés du projet ; les riverains s’opposent au projet ; - le formulaire Cerfa de déclaration préalable, joint à l’arrêté attaqué du 14 juin 2022, ne mentionne pas la situation du projet en site Natura

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300378_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Toutefois, lorsque le dossier de demande comporte une étude d'impact, cette étude tient lieu de dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle satisfait aux prescriptions de l'article R. 414-23

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160609

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

dont il souhaite l'envoi d'une copie par courriel : 1) l'avis du laboratoire Ifremer sur le projet de dragage du lac d'Hossegor sous la maîtrise d'ouvrage du SIVOM Côte Sud ; 2) l'étude d'incidence Natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:252

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

der natürlichen Lebensräume sowie der wildlebenden Tiere und Pflanzen – Richtlinie 79/409/EWG – Erhaltung der wildlebenden Vogelarten – Besondere Schutzgebiete, die zum europäischen ökologischen Netz Natura

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:113

CJUE

27 février 2014

27 février 2014

přírodních stanovišť – Zvláštní oblasti ochrany – Posouzení důsledků plánu nebo projektu pro chráněnou lokalitu – Schválení plánu nebo projektu v chráněné lokalitě – Kompenzační opatření – Lokalita Natura

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109277_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

S'agissant de l'absence de prise en compte des incidences Natura 2000 : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les associations France Nature Environnement Auvergne Rhône Alpes (FNE AURA) et Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche ont présenté des observations le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'association pour la Protection de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:52

CJUE

5 février 2009

5 février 2009

delle indicazioni geografiche e delle denominazioni di origine - Adesione della Repubblica Ceca - Misure transitorie - Regolamento (CE) n. 918/2004 - Sfera di applicazione del regime comunitario - Natura

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502815_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Naciri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du préfet du Tarn en tant qu’il lui fait obligation de quitter le territoire français et fixe le pays de renvoi

Source officielle

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Annonces BODACC102 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE NAOURI

SIREN 885227678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18/09/2026

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Procédures collectives

S.A.R.L. NAOURI

SIREN 494386618TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — Vente non séd

30/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

La Bénaourio

SIREN 994325140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

30/11/2025

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Dépôts des comptes

NAOURI PATRIMOINE

SIREN 428831176GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

30/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL PHARMACIE NAOURI

SIREN 885227678GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

10/07/2025

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