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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503475_20251013
13 octobre 2025
C..., représentés par Me Neraud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
4ème chambre
DCA_23NT03109_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01022_20220701
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201668 du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre l'arrêté
DCA_24NT01500_20250314
14 mars 2025
E, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
DCA_23NT01448_20230915
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars
DCA_22NT00071_20220429
29 avril 2022
C D B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112027 du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la
1ère Chambre
DCA_25NT00585_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre de l’arrêté du
6ème chambre
DCA_23NT01829_20231121
21 novembre 2023
Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25NT00004_20250701
1 juillet 2025
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01025_20240610
10 juin 2024
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à
ORCA_24NT01443_20240610
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Juge des référés
ORCA_24NT01453_20240923
23 septembre 2024
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT01376_20221028
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler
ORCA_22NT02475_20230127
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23NT00303_20230907
7 septembre 2023
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2020 et du 24 juin 2021
ORCA_23NT00792_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20
ORCA_23NT00818_20230414
14 avril 2023
B, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux
ORCA_23NT00836_20230831
31 août 2023
C et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2022 du préfet
ORCA_23NT00952_20230831
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21
ORCA_23NT01159_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023
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