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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503475_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représentés par Me Neraud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03109_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01022_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201668 du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01500_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

E, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01448_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 mars

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00071_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C D B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112027 du tribunal administratif de Nantes du 17 novembre 2021 en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00585_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Néraudau, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande à l’encontre de l’arrêté du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01829_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Pons, - et les observations de Me Néraudau, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00004_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01025_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 mars 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01443_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01453_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01376_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02475_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00303_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre 2020 et du 24 juin 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00792_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 20

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00818_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

B, représentés par Me Néraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00836_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

C et Mme D, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 décembre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00952_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01159_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023

Source officielle

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