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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc99
14 avril 2011
14 avril 2011
, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 012383 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉE Madame Nicole
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le cadre d'un projet de réalisation d'une centrale solaire au sol sur le territoire de la commune de Nicole.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110618
17 octobre 2018
17 octobre 2018
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6c
16 mai 2011
16 mai 2011
de ROANNE a principalement, vu l'ordonnance sur tentative de conciliation du 5 décembre 2008 : - prononcé le divorce des époux Nicole Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300221
19 février 2013
19 février 2013
possession de plus de trente ans ; Attendu que Mme X... fait grief à ces décisions de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ que ledit arrêt attaqué du 15 octobre 2010, qui déboute Mme Marie Gita Nicole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004236_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SAS Nicot n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb7afb4d4c3f596692884d
6 mars 2019
6 mars 2019
L'EURL Garage Nico exerce une activité de vente de véhicules et de dépannage.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becb
29 mai 2007
29 mai 2007
représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nicole Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA René Z... représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943cf
12 février 2019
12 février 2019
* * * * * Exposé du litige : Mme Nathalie Y... et Mme Nicole Z... ont fait assigner M.
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8202
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Z..., demeurant 3, cité du Parc, Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole
Source officiellecomm
613722accd580146773ffef4
27 février 1996
27 février 1996
profit : 1 / de Mme Eliette, Angèle E..., née C..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth D..., née Z..., domiciliée restaurant-bar "l'Oasis", avenue Ambroise Thomas, 83400 Hyères, 3 / de Mme Nicole
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101324
25 novembre 2015
25 novembre 2015
société Solia finances a souscrit, auprès de banques distinctes, deux prêts destinés à financer la prise de contrôle et l'augmentation de capital de deux autres sociétés, à la garantie desquels Mme Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
No 07 / 4375 AFFAIRE : Mme Nicole X... veuve Y... C / Mme Gervaise Y... épouse AB... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
18 octobre 2007
à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e4
30 juin 2015
30 juin 2015
Mme Nicole Y... C/ Mme Claudine Y...épouse Z... M. Gérard Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1416484_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société NICOT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...
Source officiellecomm
613722ebcd580146774032bf
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Nicot, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fee
10 février 2015
10 février 2015
Mme Nicole Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602602_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Nicole Reine Lepaute », située sise 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (XIIIème
Source officiellePage 27 sur 921