[M] [K], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à M.

Nicolas Bonnemaison, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Bayonne. Il a été représenté devant la Cour par M e   N.   Fontaine, avocat exerçant à Neuilly-sur-Seine. A.

de PARIS, toque : E0984 S.C.P.

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

T..., épouse O..., domiciliés tous trois [...], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Immatriculée au RCS de Paris n°: 321 238 453 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047, Ayant pour avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Communauté

S..., de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme P..., de la SCP Thouvenin

J'ai été témoin le 31/05/2011 du message vocal qu'a laissé Mme C...Nicole sur le téléphone portable de Mme Y..., afin de régler les comptes.

légaux [Adresse 2] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le numéro 337 810 501 représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN, avocat au barreau de PARIS, toque

, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] domicilié

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP

[Z] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Compagnie Européenne de garanties et cautions (CEGC), dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Maître [V] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Laurence GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque

ASTEN 66 rue Jean Jacques Rousseau 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 S.A.S.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA

Werner XBI..., demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M.