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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2003114_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la commune de Saint-Nicolas-de-Port déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02953
17 mai 2011
17 mai 2011
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d80
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Nicolas X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100010
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Nicolas Z... dans le capital de la société NTLG.
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a14
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que la société Cégédur-Péchiney, assurée contre le vol auprès de la compagnie La Protectrice, a chargé la société Transports Nicolas
Source officiellecr
61372545cd5801467741c617
12 mai 1993
12 mai 1993
Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie, a confirmé
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90615
25 avril 2013
25 avril 2013
Nicolas, placé en famille d'accueil, présente un trouble de la personnalité de type psychotique.
Source officiellecr
613725bdcd580146774202ef
11 mai 2000
11 mai 2000
, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1999, qui, pour faux en écriture publique ou authentique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008221971
6 décembre 2006
6 décembre 2006
cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déchargé Mme Marie-Nicole
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas C
61372596cd5801467741f00f
8 décembre 1993
8 décembre 1993
l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre correctionnelle, du 3 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas C..., pour homicides et blessures involontaires, a déclaré ladite société
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
E... dans le hall d'entrée d'un immeuble alors qu'il avait coincé l'enfant Lucie AA... contre les boîtes aux lettres, précisant que celle-ci avait le pantalon et la culotte baissées et que Nicolas E..
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d2
31 octobre 1989
31 octobre 1989
Nicolas, a licencié pour motif économique M.
Source officielleciv3
613721a6cd580146773f59ca
23 avril 1992
23 avril 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Saint-Nicolas, dont le siège social est ..
Source officiellecomm
61372439cd58014677413bbd
3 décembre 2003
3 décembre 2003
l'article 1991 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Jaussy, qui a vendu à la société italienne Imca un tracto-pelle, en a confié l'acheminement et la livraison à la société Nicolas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110395
17 juin 2026
17 juin 2026
dirigé contre M.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d78
8 avril 1998
8 avril 1998
des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans, ainsi que contre l'arrêt en date du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; - Y...
Source officiellecr
LYON, du 27 février 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/F. A
61372687cd580146774264a6
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellecr
6137262bcd58014677423776
21 novembre 2001
21 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
Source officiellePage 27 sur 1941