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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01675_20241017
17 octobre 2024
II - Par une requête enregistrée le 28 août 2024 sous le numéro 24DA01790, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
LUCANIA italienne Francesco ARCUDI 1967 Reggio di Calabria italienne Davide AVENA 1979 Castelluccio Inferiore italienne Giuseppe BARILLA’ 1963 Reggio di Calabria italienne Massimo Bruno BATTAGLIA 1964 Serra
soc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,
cr
édure suiviec/Albert du ROY
613725a7cd5801467741f860
27 novembre 1997
Lucette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Albert du ROY, Serge FAUBERT, Philippe AMAURY, Eric BUREAU
61372626cd58014677423553
2 octobre 2001
confiance, de complicité et de recel ; que le juge d'instruction était saisi "in rem", que le même magistrat était en charge de l'ensemble des plaintes déposées par les deux sociétés parties civiles et Serge
6137267bcd58014677425eb5
31 mai 1994
et du jugement confirmé qu'à l'occasion d'un contrôle des conditions de travail dans les transports routiers, les agents habilités ont constaté qu'un préposé de la société de transports dirigée par Serge
613725cfcd58014677420ae8
8 juin 1998
à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY
613725cfcd58014677420aec
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
Christian MOUNINOUX Alain PARUSSIE Serge B... C.G.T C/ S.A.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541211
10 avril 2009
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des élections municipales de la commune de Saint-Esprit (Martinique), la liste conduite par M.
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
Serge R..., demeurant 89, Route nationale Saint-Catherine-les-Arras, Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 178/ de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008222358
14 décembre 2005
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant
civ2
61372188cd580146773f48ad
23 octobre 1991
Jean-Paul X..., 3°) Mme Marie Rosine X..., demeurant tous trois à Serra di Scopamène (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile
comm
6137228bcd580146773fe41e
11 juillet 1995
créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société GH MUMM et Cie, dont le siège social est ... de Serbie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006882013
29 septembre 2015
Nicolae Mischie, à titre de la satisfaction équitable la somme de 4   300 EUR, montant qu’il considère comme raisonnable au vu de la jurisprudence de la Cour.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00032
16 janvier 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007706345
8 juillet 1988
Serge B..., à M. Jean-Claude XG..., à M. Alfred E..., à M. Jean-Claude A..., à M. André X..., à Mme Nicole P..., à M. Jean-François S..., à M. Jean-Pierre U..., à M. XE..., à M. René C..., à M.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3147858-3496942
27 mai 2010
Il réside actuellement à Niš (Serbie).
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1161265-1205177
11 octobre 2004
Sir Nicolas Bratza (Britannique) a été réélu président de section et Boštjan Zupančič (Slovène) a été élu président de section pour la première fois.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100343
28 mars 2018
Nicolas Olivier J..., liquidateur, 25°/ la société Dufrechon, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 26°/ la société Durou et fils
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