CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Simon X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

pneus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Simon pneus à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charvoz et Simon, société anonyme dont le siège est à La Praz, Modane

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de Mme Simone X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Solotrat, de la société Simon & compagnie, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Nicole Francine Lucia X...

--------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique du 02 mai 2022 après rapport oral de l'affaire par Christine Simon-Rossenthal Les parties ont

Simon ", de la condamner à majorer la rente de Monsieur A...

FONCIA [Localité 3] C/ Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MERGER - Me Roselyne SIMON

APPELANT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocate

[E] [D], décédé le [Date décès 1] 2012, né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Nicolas SIMON DE

Jean Simon, Carlioz, Jorda, Mme Baillot conseillers référendaires, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Massé, Pinsseau, Pibouleau, Mmes Françoise Simon, Chanet, M. Blondet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Milleville, Pinsseau, Mmes Simon, Anzani, M. Pelletier conseillers de la chambre, Mme Batut, Karsenty conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Joly, Pibouleau, Mme Francoise Simon, M. Challe conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.