greffe le 27 novembre 2025 Demandeurs au recours : Monsieur [T] [M] commissaire de justice, domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Emilie FRITSCH, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Nicolas

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en

née le 09 Juillet 1977 à CASTELO BLANCO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE) INTIMÉES

VILLEBON SUR YVETTE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me JAKUBOWICZ, substitué par Me BOUSQUET, avocat SA BLANCH'OR représentée par ses dirigeants légaux ZA de la Croix Blanche

Par dernières conclusions notifiées le 28 avril 2022, la société Evolution Packaging demande à la cour de : - Débouter la société Tielman de l'ensemble de ses demandes ; - Confirmer le jugement du

représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Natacha SANZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS MOULIN DECOLLOGNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nicolas

[Adresse 2] [Localité 5] (PORTUGAL) Représentant : Me Ivan CORVAISIER de la SELARL CORVAISIER AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 Représentant : Me Nicolas

septembre 2017 Date de mise à disposition : 02 novembre 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS

[C] repose sur une cause réelle et sérieuse ; En conséquence : - confirmer le jugement sur ce point ; - débouter M.

toute demande de garantie à l'encontre du garage DELAITRE, - de débouter toutes demandes à l'encontre du garage DELAITRE, - de débouter tous appels incidents à l'encontre du garage DELAITRE, - de

HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0084 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bruno BLANC

Nicole et ses trois enfants se sont déjà installés dans un appartement du XVI e arrondissement de Paris.

[R] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0955 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume LETAILLEUR de la SELARL FRANCK & LETAILLEUR, avocat

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

FABEMI ENVIRONNEMENT, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur

FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 février 2024 RG :21/00252 [S] C/ Société [Localité 6] DELTA HABITAT Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me NOGAREDE - Me BLANCO

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 11], de nationalité française, exerçant la profession de dirigeant de société, Demeurant actuellement [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Nicolas

La personnalité juridique de la société absorbante est donc maintenue, peu important qu'elle décide d'un changement de sa dénominations sociale.

En tout état de cause, la société CNER réclame à la société Euroland la réparation de son préjudice consécutif aux man'uvres qu'elle dénonce, ce préjudice étant évalué à 35 000 euros.

Robert X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel