AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Ouen ciné, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

X... domicilié ... ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen demande au juge des référés du tribunal administratif, en application de l'article L.

responsabilité limitée (SARL) La Boulangerie Mathilde, représentée par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen

travaux de terrassement, est tombé dans une fosse d'ascenseur profonde de plus de cinq mètres dans laquelle il avait travaillé en compagnie de son chef de chantier et d'où il venait de sortir pour aller chercher

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine a présenté des observations en réponse à cette communication le 7 septembre 2022, qui ont été communiquées à l'autre partie.

de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n° DP 60338 23 T 0072 du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de La Croix-Saint-Ouen

, condamne la commune de Saint-Ouen de la Cour à payer à M.

] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Me Naïma HIZZIR PARTIES : Madame [B] [E] épouse [I], née le 12 Mars 1984 à OUED

Or, en l'espèce, la copie d'acte de naissance du mineur [H] [T], délivrée sur un formulaire EC7 par la commune de Oued [M] le 20 septembre 2016 ( acte de naissance n°886 ), indique que le 22 avril 2016

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 1226-10 du code du travail ; 2°/ que dans le cadre de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte, l'employeur doit chercher