[B] [C] [Adresse 3], Président comparant par Me Ali ZARROUK [Adresse 4] En présence de SELARL [G] [M] mission conduite par Me [G] [M], enquêteur et M. Bernard NEUVIALE, juge-commis.

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Janvier 2025 : l'affaire

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Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 8 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Jean-Michel I..., 15°) de Mme Marie-Alice F..., veuve I..., demeurant tous quatre à Ancey, Pont-de-Pany (Côte-d'Or), 16°) de Mlle Pascale I..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société

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selon elle création d’une servitude de passage.

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force publique l'expulsion d'Auguste Winterstein, Bahija Ouldkha Ta, Daniel Winterstein, Andrea Winterstein, Angélique Wess, Neslie Wess, Franck Wess, Soufiane Elayachi, Amandine Dourlet, Michael Melet, Alice

, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure

Invoquant la réalisation de divers aménagements et installations non autorisés sur ce terrain, classé en zone agricole puis en zone naturelle du plan local d'urbanisme du 25 février 2020 et en zone d'aléa

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[E] [U] épouse [P] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVB Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Jean-pascal

le MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00039 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOI NUMERO MIN: Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, désignée spécialement

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