X..., passager d'un avion appartenant à l'Aéroclub d'Annecy et piloté par M.

en une entreprise nationale France-Télécom, personne morale de droit privé constituée sous forme de société anonyme, et ont, d'autre part, autorisé certains personnels à conserver des prérogatives statutaires

, suivie de la production en justice d'un document aux termes duquel le créancier avait la qualité d'usufruitier des parcelles exploitées par la partie civile, suffit à consommer la tentative du délit

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 15 mai 1987) d'avoir fixé à 231 256,40 francs

enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication des avis de France

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 février 2004), que

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 12 avril 1991) de fixer à 891 812,50 francs

X..., propriétaire de deux parcelles, a été placé, par jugement du 18 février 1997, sous le régime de la curatelle renforcée ; que, le 21 mars 1998, il a été passé un acte, signé seulement par le curateur

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Robert, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

C..., d'une part, et de Mme I..., d'autre part, sur la régularisation de la vente d'une parcelle occupée par celle-ci ; que, soutenant que l'accord était intervenu sur la base du prix de 5 000 francs CFP

ont par deux actes du 21 septembre 1990, d'une part, consenti une promesse unilatérale de vente aux époux X..., ces derniers disposant d'un délai de trois ans pour lever l'option, au prix de 205 000 francs

D..., mandataire des époux X... en vertu d'une procuration notariée du 16 septembre 1980 de vendre la parcelle cadastrée F n° 97, et MM.

X... moyennant le prix de un million de francs; qu'une demande de permis de construire ayant été refusée par un arrêté du 17 septembre 1987 visant un certificat d'urbanisme du 10 février 1987, M.

Par arrêté du 17 juillet 2024, les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] n°[Cadastre 2] et [Cadastre 3] appartenant à l'Association culturelle des maghrébins de France (ACMF) ont été déclarés cessibles

Pascal X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 8°/ M. Jean X..., demeurant 23, 20224 Albertacce, 9°/ M.