chambre - RG n°06/1177 Arrêt du 05 Avril 2012 - Cour d'appel de Versailles RG n°09/5661 Arrêt du 10 Juillet 2013 -Cour de Cassation de PARIS 01 - RG n° R12-21.314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR

CLINIQUE PASTEUR Z... A... Q... B...

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Sanofi et Sanofi Pasteur est rejetée.

Pernot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ogier, pour Mme C, - Mme B, pour l'université Marie et Louis Pasteur, - M. A, professeur.

, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE JULIEN FUT VICTIME, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS MEDICALES, D'UNE AFFECTION PAR L'INOCULATION ACCIDENTELLE DU VACCIN BCG ; QU'IL A ASSIGNE L'INSTITUT PASTEUR

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant reçu, en juillet et août 1997, une vaccination anti-hépatite B (Genhevac), commercialisée par la société Pasteur

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI du 22, boulevard Pasteur à payer à M.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025 à 10h13, l'université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025 à 10h11, l'université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie portant interdiction de rassemblements, manifestations et cortèges sur la voie publique sur le territoire des communes de Nouméa, de Dumbéa, de Païta

Par une décision du 27 mai 2024, la présidente de l'université Marie et Louis Pasteur a réquisitionné M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 février et 24 juillet 2025, l’université Marie et Louis Pasteur conclut au rejet de la requête.

arrêté du 14 août 2024 par lequel le maire de la commune de Bagneux a délivré un permis de construire modificatif n° PC 092 007 22 A0034 M01 à la société civile de construction vente (SCCV) 11 Louis Pasteur

pas tenue, avant sa décision de prise en charge, de mettre en oeuvre les diligences énoncées au texte susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 5 février 2003, la Clinique Pasteur

LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A PASTE

B... au lycée Pasteur D... (92200) pour l’année scolaire 2025/2026 ; d’enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d’affecter sa fille au lycée Pasteur D... ou au lycée Léonard de Vinci à Levallois-Perret

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, l'Université Marie et Louis Pasteur, représentée par Me Migazzi, prend acte du désistement de Mme B.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Sanofi Pasteur

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2026 La société Sanofi Pasteur

A C B, représenté par Me Pasteur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai