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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501020_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501023_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

demeurant en son étude... 75004 PARIS et encore ... 94220 CHARENTON représenté par Maître Jacques PELLERIN, Président de la Chambre des avoués à la Cour d'appel de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d165

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME VOYAGES ET PELERINAGES

Source officielle
CC

civ1

60794dec9ba5988459c48bc8

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... ont souscrit un contrat de réservation pour une croisière entre Montréal et New-York, proposée par la société Voyages et Pèlerinages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403754_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302967_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303346_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300022_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206415_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205814_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304776_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304807_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304878_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304889_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305120_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400630_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402169_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403216_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402085_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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