AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
27 avril 2023
des Sociétés de ROMANS sous le numéro 752 568 212 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504642_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie D...
Source officielleChambre Sociale
61631512e03efc4516bd2d65
25 janvier 2012
25 janvier 2012
SYNDICAT FORCE OUVRIERE EURODIF PRODUCTIONpoursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP GRIMAUD
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jean Gigant, demeurant 97, rue du Ruisseau, 54230 Chaligny, 72 / de Mme Liliane Gillet, demeurant 53, rue Raymond Poincaré, 54130 Saint-Max, 73 / de Mme Annick Grimaud, demeurant 1, impasse des Porches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 30 août 2024, la CPAM du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en ce qui la concerne
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X..., avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Renaud Antoine Marie X... ... 20171 MONACIA D'AULLENE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b0
1 février 2012
1 février 2012
né le 15 Mai 1929 à PROPRIANO (20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1da2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [S] née le 4 décembre 1973 à [Localité 33] [Adresse 13] [Localité 18] Intervenants volontaires comme venant aux droits des époux [G] [F] et [N] [E] Tous quatres représentés par Me Alexis GRIMAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502537_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503127_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110025
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Philippe X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Perfextrem, en remplacement de M.
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représenté par son administrateur ad hoc [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean Y...
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Source officielleChambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C/ [XK] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laura GRIMALDI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503071_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Sylvie B...
Source officielle18e Chambre
5fde7ae90620ba52b03ff91d
29 juin 2018
29 juin 2018
représentée par Me Philippe Y..., avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SAS LAPP MULLER, demeurant [...]
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
distribution "MED", - la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe
Source officielleChambre 1-5
633fc290e633183e2ee176ca
6 octobre 2022
6 octobre 2022
personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre Commerciale
63c1089fbf9fd47c90a139c8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du [Localité 13] sous le numéro 498811801, ès qualités de représental légal en exercice [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Me Philippe
Source officiellePage 27 sur 29