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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 5
603378d3532fec2cf66dcb31
8 juin 2017
8 juin 2017
paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° 11/00641 APPELANT Me [R] [G] (SELARL SMJ) - Mandataire liquidateur de Société SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Hubert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
Octobre 1999 APPELANT : Monsieur Gilles X... né le 14 Juillet 1957 à PARIS (75015) Lieudit LE MOULIN 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE Représenté par la SCP CALAS (avoué associé à la Cour) Assisté de Maître Philippe
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef020
25 avril 1989
25 avril 1989
Philippe J..., demeurant à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 18°/ de M. XL..., demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe) BP 358, 19°/ de M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Louis XF..., demeurant ..., 43 / de M. Marcel XG..., demeurant ..., 44 / de M. Patrick XH..., demeurant ..., 45 / de M.
Source officielleciv3
613721bbcd580146773f69c1
17 juin 1992
17 juin 1992
Philippe YG..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 60°) de M.
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a99
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Hubert XL..., demeurant ..., 76 / de M. Georges XM..., demeurant 71710 Saint-Symphorien-de-Marmagne, 77 / de M. Alain XN..., demeurant ..., 78 / de M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd7603cdc6046d47c83f30
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ Me Baptiste CHAREYRE Me Laure COULET Me Jean philippe FOURMEAUX Me Coraline HUMBERT SIMEONE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f356
28 mars 2012
28 mars 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cfa8
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 26 janvier 1990, qui, saisie, sur appel des parties civiles, d'une procédure suivie contre eux des chefs d'apologie de crimes
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Anne-laure WIART, Postulante, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 - N° du dossier 26790 Plaidant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01045 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01023 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01042 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01028 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01044 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda0
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01030 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
Source officielle17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
29 janvier 2020
29 janvier 2020
03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert
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