salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD, assesseur du collège salarié M Philippe

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D0156 Assistée de Me Philippe

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Février 2003 devant M.

réel de son licenciement était de caractère politique dans la mesure où il trouvait son origine dans la contestation politique dont la presse locale a rendu compte (Filfax du 4 avril 2000 et Paris-Normandie

Philippe, - F... Christian, - DELMAS X..., épouse F..., D- D... Rose Marie, veuve F..., - F... Nicolas, - FILIPE B...

CONTEST représentée par Me Bernard LE TERRIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE LA COMMUNE DE CAEN Hôtel de Ville Esplanade Jean-Marie Louvel 14027 CAEN CEDEX 9 représentée par Me Philippe

X... avait commis une faute excluant ce droit, alors, selon le moyen, que les modes de preuve ne se limitent pas aux attestations ; qu'en déniant tout caractère probant à la déclaration de Phyllis et Syd

Jean-Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2003, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 500 euros d'amende

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par la SCP Normand et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Devant la Commission, elle est représentée par Maître Philippe Losappio, avocat au barreau de Paris.

Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2006 devant la Cour composée de : Madame Simone Y..., Présidente, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe

. : 07/01382 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt COUR D'APPEL DE CAEN du 30 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Philippe

Philip XB..., 57°/ de Mme Maureen YF..., épouse XB..., demeurant tous deux ..., La Bergerie, 06370 Mouans-Sartoux, 58°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier de Castellaras-le-Neuf

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

magasin sous l'enseigne BRICORAMA à [Localité 1] (29), avec l'appui financier de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE et du CREDIT MARITIME BRETAGNE-NORMANDIE.

Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

. ; "aux motifs que le tribunal a déclaré les poursuites irrecevables, les parties civiles s'étant désistées le 12 février 2003 ; que les parties civiles Philippe Y..., Roland Z... et la SARL Apt