CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

961 résultats pour « Philippe LECONTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d7544bcdc6046d479dc7fd

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS MecaBotiX Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle

Page 27 sur 49

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BROTHER'S GARDEN SIGNATURE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Isadora Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef84

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Philippe Q..., 85 / de M. Georges YC..., 86 / de M. Jean-Claude YM..., 87 / de Mme Martine Z..., 88 / de M. Guy De YU..., 89 / de M. Pascal H..., 90 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Jean-Philippe, - Z...

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e8293ea7c8c1124f2b96

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872ae

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

. : 127 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître LETANG, Avocat, (TOQUE 772) SCP CASTETS-MARRON-Y, Notaires Associés Siège social : 1 rue Philis de la

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3118406-3466744

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

Brunet Lecomte, a French national who was born in 1954 and lives in Lyons (France), and the company that publishes the magazine Lyon Mag’ , whose registered office is in Lyons.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dda

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Philippe Z..., délégué syndical CFDT, Fonderies du Poitou, 5 / de M. Laurent C..., délégué syndical CGC, Fonderies du Poitou, 6 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad37

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

Philippe X..., demeurant ... (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb347

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Philippe X..., demeurant à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9bf9

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Philippe Z..., demeurant ... (Nord),, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de : 1 ) la société B... C.I.E.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa876

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Philippe J..., 11 / Mme Annie M..., 12 / M.

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe713

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Brouard, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773fec09

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société Caster, société anonyme, dont le siège est Apartado

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff71e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Philippe I..., 22°/ de M. Jean-Louis M..., 23°/ de M. Michel XX..., 24°/ de M. Patrice S..., 25°/ de M. Ludovic L..., 26°/ de Mme Yolande C..., 27°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd636

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... à Villeneuve Asq (Nord), défendeur au pourvoi n D 93-41.545 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd98c

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0178, avocat postulant et Me Philippe CARLINI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ac

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

La Bache 03400 YZEURE représenté par la SCP Jean-Paul LECOCQ - Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Z..., avocat au barreau de MOULINS APPELANT ET : Mme Jacqueline Y... divorcée

Source officielle