Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1994, qui l'a condamné pour blessures involontaires et infraction au code du travail, à 2 amendes respectivement

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

Philippe Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Myon, demeurant ..., 3 / de M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par M.

Jean-Philippe X... ... 03270 MARIOL représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Gilles Jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

BANK nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mis à la charge de la requérante le paiement

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

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COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 28 juin 2007 Dossier : 06/ 02123 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Alain X..., Philippe

Hospitalier du MANS, 194 avenue Rubillard 72000 LE MANS, Centre Hospitalier d'ALENCON 25 rue de Fresnay 61000 ALENCON et Centre Hospitalier de LAVAL, 48 rue Haut Rocher 53000 LAVAL. 34 Boulevard Jean Monnet

A l'issue d'une procédure de contrôle diligentée par les services de l'inspection du travail à l'encontre du supermarché Casino, situé rue Jean Monnet sur la commune du Pradet, le directeur régional de

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision

Christian, TOLEDO Philippe, ALONZO B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 septembre 1992, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Septembre 2007, enregistrée sous le no 05 / 02873 ENTRE : Mme Renée X... épouse Y... ... 75014 PARIS Mme Jocelyne Y... épouse D... ... 75013 PARIS représentées par Me Martine-Marie MOTTET

Sur les autres chefs de demande: La société BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD qui succombe pour le tout doit être condamnée aux dépens d'appel.

Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE