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1 129 résultats pour « Pierre CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202062

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Renault Retail Group, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210595

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Cadiot, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201208

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210904

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CRIT ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210121

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

A..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210314

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Ghestin, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01819_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210382

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

-K..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Sud, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210808

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manpower France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600345_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SEMEXVAL une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304500_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

compléter les missions de l'expert ; 2°) de rejeter tout autre demande ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200772

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme B..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210041

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

G..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200940

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie Meurthe-et-Moselle, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93091

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : SCI MARION 46, route du bord de mer 20260 LUMIO assistée de Me Livia CECCALDI

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200327

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale d'assurance vieillesse service contentieux, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme O..., et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200290_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu : - l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 17 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2103097_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

F G décédé le 18 décembre 2015, représentés par le cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois Avocats Associés agissant par Me Preziosi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions

Source officielle