Le 3 octobre 2014, la locataire a chuté depuis une fenêtre du logement dépourvue de garde-corps et dont la partie basse se situait à moins de 90 centimètres du plancher. 4.

[X] versent pour unique pièce, une photographie non datée, d’une plaque sur laquelle est indiquée, [C] [D], directeur général, [Adresse 2], www.IBAT.Pro.

est conforme aux règles de l'art et que les désordres ne proviennent pas d'une souplesse excessive du plancher, mais bien de défauts provenant de différents corps d'état.

censure de la Cour de Cassation ; "2°) alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Michel Y... faisait valoir que "pour le cas où la Cour considérerait que par le renforcement d'un plancher

F... en vue de la réalisation de travaux concernant le plancher de l'appartement de la maison 3, la toiture de cette maison, son réseau d'évacuation des eaux usées, le mur mitoyen entre les maisons 2 et

automobiles, ayant signé une promesse de vente, le syndic de l'immeuble a fait procéder à une recherche d'amiante à la suite de laquelle le technicien chargé du diagnostic a prescrit un déflocage du plancher

..., portait sur elle ; attendu que l'expertise médicale, effectuée dans le cadre de l'instruction, a établi que René Y... présentait une fracture temporale de l'os malaire gauche, une fracture du plancher

hauteur n'excède pas 60 centimètres, et d'autre part, les travaux qui ont pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment - telle l'extension d'une construction existante - une surface de plancher

certificatmédical établi le jour de l'accident par les services de l'hôpital de ClermontFerrand constatant deux fractures, l'une avec disjonction du maxiliaire gauche, l'autre avec disparition complète du plancher

clôture, alors, selon le moyen, "18) que l'acte de vente entre Mlle X... et les époux Y... en date du 16 décembre 1982 mettait à la charge de la seule Mlle X... l'édification d'un mur de clôture en planches

statuant de la sorte et en autorisant le Conseil de la Concurrence à substituer à une demande tendant objectivement au retour aux prix pratiqués en novembre 1993, une mesure consistant à fixer un plancher

garantissons pas la responsabilité civile de l'assuré du fait des dommages résultant de la pratique de la navigation de plaisance sur des bateaux, engins nautiques à voile ou à moteur, à l'exception des planches

la société locataire était d'avoir entrepris sans autorisation des bailleurs des travaux touchant à la structure de l'immeuble par la création d'ouverture dans les murs porteurs et d'une trémie en plancher

énonce que l'incendie a pris naissance dans le pavillon des époux X... à la jonction du raccordement de l'insert incorporé dans leur cheminée et du conduit métallique de celle-ci et s'est propagé au plancher

faisait sentir ; que l'échafaudage mobile mis à disposition des salariés, s'il n'était pas sans doute intrinsèquement inapproprié au travail à effectuer, était disposé de telle sorte en bordure du plancher

habitant l'immeuble, avait déclaré avoir vu, juste avant l'incendie, vers 8 heures 30, un homme effectuant des va-et-vient du restaurant à un véhicule stationné à proximité, en portant notamment une planche

en qualité d'opérateur en démolition par la société Avenir déconstruction, est décédé à la suite d'une chute de cinq mètres de hauteur alors qu'il procédait, avec un autre ouvrier, au détachement de plaques

chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention indue de certificat d'immatriculation et usage de fausses plaques

les panneaux d'aggloméré de bois ; qu'une surface de 114 m² sur 500 m² de plancher doit être reprise pour un coût TTC de 6 069 € ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la dégradation du plancher n'était

’administration pénitentiaire, qui ne porte pas atteinte de façon suffisamment grave et immédiate à la situation du détenu, constitue une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours ; - la plaque