procéder à la réalisation de certains travaux sur les petits bâtiments conformément à l'expertise et a dit que la société Semop locataire, devait assurer la réfection des sols, de l'escalier, d'un placard

Elle travaille principalement, selon ses propres écritures, en menuiserie intérieure pour fabriquer des placards, des cuisines, des bibliothèques sur mesure, en collaboration avec des architectes.

exclu de toutes responsabilités opérationnelles et managériales et cantonné à un rôle de chargé de mission et d'études, sans aucune autonomie, ce qui s'analysait ni plus ni moins que comme une «mise au placard

rémunération, sans lien avec le litige ; - la mutation en litige constitue en réalité une sanction disciplinaire déguisée ; - la commune engage sa responsabilité pour les fautes commises dans sa mise au placard

Il soutient que : - l'académie de la Guadeloupe n'a pas respecté la législation relative aux bénéficiaires à l'obligation d'emploi (BOE) ; - il a été victime de discrimination, a été mis au placard

Il est juste indiqué « peinture à refaire, portes de placard cassées, poignées de porte cassées, couvercle WC à changer ».

et 116 désignés comme suit : Lot cent quinze (115) Un appartement portant le numéro 110 situé au 6ème étage du bâtiment B, composé d’un hall, d’une salle de bains avec WC, Kitchenette, séjour avec placard

En ce qui concerne le hall d’entrée, il est mentionné manuscritement « condensation sur cadre porte d’entrée » et s’agissant de la salle de bain « placard : changer joue aménagement (a pris l’eau) ».

Le papier peint des murs était à l'état neuf et les peintures du placard en très bon état.

hall d' entrée avec placard, salle de bains avec WC une pièce et kitchenette, placard, dégagement avec la jouissance exclusive et particulière d'un balcon au droit de la pièce d'une super'cie de 8,85m²

De la « placardisation » et du lien avec l'engagement syndical de Mme Z...

spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières, une plateforme, un candélabre, un placard

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD

PUBLICITAIRE INCRIMINE ETAIT SUSCEPTIBLE D'INDUIRE EN ERREUR UN CONSOMMATEUR MOYEN ; " ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., COMMERCANT A CHAMBERY, A FAIT PARAITRE DANS UN QUOTIDIEN REGIONAL UN PLACARD

Z..., syndic au règlement judiciaire de la société Tilly, société anonyme, demeurant ..., 3°) Mlle Nadine X..., demeurant bourg de Coguivy Plougras (Côte d'Armor), défendeurs à la cassation ; LA

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD

saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F424 Procédure 2024RJ0154 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE BAR A THON, [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD

03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F415 Procédure 2024RJ0062 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse 1] Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD