AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Placards Mesura, dont le siège est ...

ayant précédé A... en qualité de propriétaire successif du lot n° 10 ne subsistait derrière la porte qui donnait autrefois accès à l'escalier en colimaçon qu'un espace réduit d'étagère, et servant de placard

Hatet avait, sans les sortir de l'usine, placé dans son placard personnel lesdits documents, a méconnu les termes du litige fixés par la lettre d'énonciation des motifs du licenciement, en violation des

journalier, que le personnel soignant avait veillé au risque suicidaire, au comportement et aux doléances du patient, que le patient avait été placé dans un secteur fermé dans une chambre dont les placards

tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique, se voit sommée par la Caisse des dépôts et consignation de changer son directeur général, de le refiler une fois pour toutes dans son placard

, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche placardée

, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche placardée

, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche placardée

, de ne pas viser le journal comportant l'intégralité de l'arrêté prescrivant l'enquête parcellaire conformément à l'article R.11-20 du Code de l'expropriation, ainsi qu'un exemplaire de l'affiche placardée

X... n'avait pas, conformément aux termes de cette lettre, donné son accord sur le contenu érroné du placard publicitaire, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles

faits discriminatoires présentant un caractère continu, que du jour où ils prennent fin dans leurs actes constitutifs et dans leurs effets ; qu'en l'espèce, il se prévalait notamment de sa mise au placard

] devenu [Adresse 10] pour une contenance de 1 ha 43 a 42 ca consistant dans le lot numéro 50 de la copropriété, soit un appartement situé au premier étage du bâtiment B1 comprenant une entrée avec placard

contrat de travail pour avoir photocopié des documents commerciaux et comptables strictement confidentiels et avoir refusé de restituer les clés du coffre de la société, de l'armoire blindée et des placards

anonyme, dont le siège est ...Hôpital Militaire, 59000 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Placards

déchargé de ses fonctions, avoir subi l'arrivée de responsables de maintenance successifs devant le remplacer à partir de la fin de l'année 2011 et par conséquent avoir été progressivement "mis au placard

[W] avait subi une perte de substance de la face interne de sa cuisse gauche, avec un placard cicatriciel sur cette surface, une anesthésie de la face interne et postérieure de la jambe, une hypoesthésie

montré totalement passif, n'essayant même pas de dissuader le forcené ; de plus, Pierre Z... a obéi lorsque Philippe Y... lui a demandé de lui donner une boîte de cartouches se trouvant dans son placard

l'appréciation du motif du licenciement, le doute profite au salarié; qu'en la présente espèce, il résulte de l'enquête ordonnée par les juges du fond que les salariés disposaient de vestiaires dont les placards

troisième moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de diverses parcelles leur appartenant sur le visa de l'exemplaire de l'affiche qui a été placardée

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Société PLATTARD NEGOCE a fait assigner Monsieur [B] [C] par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, auquel il est renvoyé pour plus ample