LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Denise X..., 2°/ Monsieur Michel X..., demeurant tous deux à Poligny (Jura

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Pouillon a rejeté sa demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Pouillon a rejeté sa demande de permis de construire. Vu les autres pièces du dossier.

es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SCI POLYGONE

et sollicitent une réunion extraordinaire afin d'évoquer les recommandations formulées par l'inspection du travail dans un contexte de dégradation des conditions de travail au sein du magasin Zara Polygone

Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des résultats bruts 2016 de l'étude réalisée par l'Institut de recherche et de développement portant sur la contamination des poissons

. - Taux réduits - Définition des filets de poissons de mer frais ou conservés à l'état frais.

les conducteurs polonais travaillent quasi-exclusivement en France, pour les sociétés françaises du groupe, et ce parfois depuis plusieurs années ; que nombre de chauffeurs a déclaré ne regagner la Pologne

les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons

arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Galeries Lafayette, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial "Le Polygone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Y..., veuve X..., demeurant ..., Cité du Polygone, bâtiment A1, appartement 9, à Toulouse (Haute-Garonne

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL ET L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL D ARBOIS POLIGNY BRACON RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE DOLE LES 3 VALLEES

B..., représentée par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision orale du 6 septembre 2022 du chef d’établissement du lycée polyvalent Paul Mathou de Gourdan-Polignan (Haute-Garonne)

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable de rejet en eau douce et pisciculture de substance nuisible au poisson

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale* des constructions projetée est inférieure ou égale à la hauteur

Eric Z..., demeurant à Montru, Poligné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de Mme Joëlle X..., demeurant chez M.

. *-*-*-*-* Le centre commercial POLYGONE RIVIERA est un complexe commercial à ciel ouvert, inspiré de modèles californiens ou floridiens, construit comme une ville avec des ruelles, des places

national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1993 autorisant le Docteur Paul X... à exercer en cabinet secondaire à Gourdan-Polignan

B A demande au tribunal de condamner la commune de Pouillon à lui verser une indemnité compensatrice équivalente à un mois de salaire du fait du non-respect du délai d'information relatif au non-renouvellement