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157 193 résultats pour « Premare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200973

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

de ces textes, le premier président a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement ce qu'il arrête le montant des émoluments de M.

Source officielle

Page 27 sur 7860

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Annonces BODACC47 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SELARLU PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Janvier 2026 - Mandataire : JOUVE Lucile, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Mandataire judiciaire - SELAFA MJA prise en la personne de Me Lucile JOUVE Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/016

29/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PREMARE ASSOCIES

SIREN 481809861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/11/2025

Voir →

Modifications diverses

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

02/11/2025

Voir →

Créations

Dumouchel de Prémare, Baudouin, Jérome, Pierre, Marie

SIREN 799225438Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/10/2025

Voir →

Radiations

LE PREMARE

SIREN 519147268Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

05/06/2025

Voir →

?

ADLC

ADLC:25-DCC-281

droit de la concurrence

19 novembre 2025

19 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Breizh par le groupe Proman

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-79

droit de la concurrence

7 avril 2025

7 avril 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Embarq par le groupe Proman

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-18

droit de la concurrence

31 janvier 2024

31 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Iziwork par le groupe Proman

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-99

droit de la concurrence

28 juillet 2015

28 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Premdor par la société Perceva

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fca56fafa41e51ef42e2124

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

expertise amiable, la société Generali, gestionnaire de la police dommages ouvrage a réglé une partie du coût des travaux de réparation des infiltrations à hauteur de 1 080 euros HT mais a refusé de prendre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f39

Appel

13 février 2020

13 février 2020

- condamner la SARL Beaurepaire en tous les frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02066

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Y... étant désigné en qualité d'administrateur judiciaire et Mme E... en qualité de mandataire judiciaire ; Sur les premier, troisième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300035

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160709

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marseille à sa demande de communication d'une copie d'une attestation récapitulative des plans préparés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'à bon droit, la caisse primaire d'assurance maladie des HAUTS-DE-SEINE avait refusé à Monsieur C... le bénéfice des dispositions

Source officielle
CC

civ3

6137241ccd58014677412695

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

assurances pour des désordres consistant en décollements et cloques sur le revêtement de sol plastique de toutes les chambres du rez-de-chaussée et expertise contractuelle, cet assureur a accepté de prendre

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed4f

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

au service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 11 mai 1978, en qualité d'ouvrier spécialisé, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed50

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

au service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 7 juillet 1980 en qualité d'ouvrier qualifié a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la première

Source officielle
CC

civ3

60794cd79ba5988459c473c9

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du Code civil ; Attendu que lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec les matériaux appartenant à ce dernier, le

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a0b

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

la société Groupe SODAFI, solidairement responsable du paiement d'une partie des impositions dues par celles-ci à la caisse du receveur principal des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Ouest ; Sur le premier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:120

CJUE

17 décembre 1970

17 décembre 1970

Manpower contra Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d3f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 septembre 2004), que Christian X..., salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741acd5

Cassation

5 avril 2007

5 avril 2007

caisse primaire centrale d'assurance maladie (la caisse) a rejetée ; Sur le moyen unique du pourvoi n° P 06-15.791 : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de considérer que M.

Source officielle