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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201278
8 décembre 2022
8 décembre 2022
2022 La société La Rose des vents, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-23.330 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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cr
6079a85c9ba5988459c4ce9a
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick
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