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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201278

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

2022 La société La Rose des vents, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-23.330 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce9a

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Régine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Olivier Z... et Yannick

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CC

soc

613723c0cd5801467740da89

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Bert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Restaurama, société anonyme, dont le siège

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CC

civ2

61372395cd5801467740bb02

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Mussa, demeurant tous quatre Via Gugliemo Batt 29/1, 16146 Gênes (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit

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soc

613724b8cd58014677417caf

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que les sociétés Canon Méditerranée France et Canon France font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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CC

soc

613724c0cd580146774180f1

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

leurs anciens échelons d'avancement plus élevés que le sien, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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soc

613724b1cd58014677417933

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, la société AOM Air Liberté, les commissaires à l'exécution du plan et les représentants des créanciers font grief aux arrêts attaqués (Aix-en-Provence

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civ1

613724cdcd580146774187e7

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 février 2006) de l'avoir débouté de sa demande ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y

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CC

soc

6137215acd580146773f30e7

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant Les Micocouliers C7, ...

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soc

61372155cd580146773f2e4c

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

(Alpes maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre sociale), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ...

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civ1

61372113cd580146773f0c7c

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile-section B), au profit : 1°/ de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES

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civ1

6137230ecd58014677404da3

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des entreprises foraines (SNEF), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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civ1

6137231fcd58014677405b92

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., domiciliée Le Restaud, n° 228, entrée II, ..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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civ1

6137266ccd5801467742571b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzette Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

613721d6cd580146773f7f04

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

société à responsabilité limitée Au Plaisir de Lire, Centre Commercial Champion àardanne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

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civ1

61372345cd580146774079dd

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

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soc

61372349cd58014677407cc3

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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civ1

613722fdcd5801467740413a

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances l'Alsacienne IARD,

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civ1

613723efcd58014677410167

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Djavad X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Guadalupe Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

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soc

6137240fcd58014677411b2d

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Jean-Jacques X..., magasinier vendeur à la société Pascal matériaux, depuis lors en liquidation judiciaire, a été licencié pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

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