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11 209 résultats pour « Rachel SAADA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372511cd5801467741ab86

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Amiens, 19 janvier 2006), que deux salariés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00945

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 1er octobre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel d'indemnités au titre des repas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00358

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par accord entre la salariée, la société BNP Paribas Lease Group et la société BNP Paribas, le contrat de travail a été transféré à cette dernière à compter du 1er avril 2009. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00526

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Le 29 mars 2017, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de gratification de médaille du travail et de congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeaf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

a, en mai 2002, saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de rappel de salaires et de congés payés ; Sur le premier moyen : Attendu que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00170

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en paiement de rappels de salaires correspondant à des heures supplémentaires entre 35 heures et 38 heures 30 en l'absence de convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Elle dispose de plusieurs établissements dans le monde et emploie plus de 2.300 salariés. La filiale française, située à Paris, emploie 15 salariés. Monsieur U...

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00119

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 21 décembre 2011 d'une demande de rappel de commissions pour les années 2009 et 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00625

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel de salaire afférent à la période de congé de reclassement et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00864

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour l'ensemble de ses demandes au motif que l'action était prescrite et de décider que ses demandes en rappel de salaire résultant de

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd91ac9eb0eedb6c7f7b7c0

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

S'il subsiste un doute concernant l'un des griefs invoqués par l'employeur ayant licencié un salarié pour faute grave, il profite au salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00775

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

salariés dont M.

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858c

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00498

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'employeur doit assurer la même rémunération aux salariés placés dans

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00499

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que l'employeur doit assurer la même rémunération aux salariés placés dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00831

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 1er octobre 2014 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels d'indemnités de congés payés, d'indemnités compensatrices de congés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00559

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Au dernier état de ses demandes devant la juridiction prud'homale, le salarié a notamment demandé de condamner la société à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et indemnités relatifs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00991

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L... était le salarié de l'URSSAF de Charente-Maritime au prétexte « du transfert du contrat de travail de M.

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52ed8

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

informait cette société que Mme X... remplissait les conditions prévues par un accord collectif en date du 29 mars 1990 pour pouvoir poursuivre son contrat de travail au sein du groupe LG ; que la salariée

Source officielle