s'abstenant de faire procéder à aucune radiographie de la colonne cervicale, ce qui est obligatoire chez tous les traumatisés cranio-cervicaux, et en mobilisant de façon délibérée et intempestive le rachis

Monsieur X... a d'abord demandé à la Sa Z... de lui racheter ses parts ; cette société lui a offert de les acquérir aux conditions prévues à l'article 12 des statuts modifiés lors de l'assemblée générale

* * * EXPOSE DU LITIGE Par écrit du 8 avril 2016, Mme [N] divorcée [X] a attesté sur l'honneur de son intention de racheter les parts du cabinet de sages-femmes sis à [Localité 8], possédées

déduction peut, en revanche, être remise en cause par l'administration si l'opération de rachat financée par ces emprunts n'a pas été réalisée dans l'intérêt de la société ; 4.

à tout moment le matériel appartenant à Infibail, sans son accord, pour une valeur résiduelle de 2%, et transférer le contrat du client, sans préavis ni rachat de loyers.

pour racheter des actifs illiquides du même fonds, tout en confirmant un nouvel investissement de EDA dans MAXIMUS FOND.

Par courriel en date du 20 janvier 2020, Madame [U] informait CAREL Mutuelle qu'elle entendait racheter son capital épargne, souhaitant pouvoir racheter le capital épargné plutôt que bénéficier d’une rente

des actions par un actionnaire se situera entre un prix minimum et un prix maximum sans toutefois préciser les modalités de détermination, entre cette fourchette, du prix auquel le rachat des actions

K... lors du partage auraient été dénuées de valeur et que ledit partage aurait donc été fictif, que la société Lactalis, qui avait fait une offre de rachat de l'ensemble des sociétés du groupe [...] à

et à ce que soit en conséquence ordonnée la prolongation de la procédure de consultation du comité central d'entreprise ainsi que l'interdiction sous astreinte de toute mise en oeuvre du projet de rachat

O... par la chambre disciplinaire qu'il avait créé la société EC Fiducia pour racheter le surplus de la clientèle de M. N... C...

soit en espèces, soit par chèques émanant d'eux-mêmes ou de certains de leurs débiteurs après endossement ; elle a également révélé que Roland X... et Eric B... leur auraient suggéré de demander le rachat

purement et simplement continué à mettre en oeuvre, sous une forme modifiée, le procédé précédemment mis en évidence, reposant sur des actes apparents de partage de lots en 1961 et 1963 et de cessions-ici rachats

moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 juin 1990), que la société Consortium immobilier de l'Ouest (CIO) a vendu, le 12 septembre 1981, aux époux Y..., une maison qu'elle a rachetée

Division ; qu'après avoir été chargé en février 1987 par cette dernière d'une mission d'audit à Cluses à l'usine Carpano et Pons, appartenant à un groupe que la société Eaton Corporation envisageait de racheter

d'un contrat futur dont les conditions essentielles restent à définir ; qu'en l'espèce, il résulte de l'offre de collaboration du 9 mai 2000 acceptée par lui que la société SEI s'était engagée à lui racheter

Ils ont aussi approuvé le rachat des actions par la société Cerballiance. 9.

[I] lors du rachat des actions de M.