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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304376_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
l'ordre sont mobilisées notamment pour la protection des sites de la communauté juive, la garde mobile auprès des établissement scolaires, la multiplication des alertes à la bombe et le risque d'une rave-party
Source officielle2ème Chambre
65ab763036bfc00008d68e15
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GWEN AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
30 juin 2017
BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS RCS PARIS 552 002 313 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b99326e
16 février 2012
16 février 2012
INTIMEES SA PICARD SURGELES ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 753, assistée de Me Florence BARRUE, substituant Me Yves-Marie RAVET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02059
27 novembre 2013
27 novembre 2013
pour « faire face à un accroissement temporaire d'activité résultant des travaux d'aménagement des infrastructures du Géant de Marseille La Valentine » ; Que si l'employeur évoque le décès de monsieur Ravel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca28285920506e1435ce39
2 décembre 2020
2 décembre 2020
née le [...] à BAMAKO (MALI) Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEES SNC HÔTEL ROYAL ST GERMAIN [...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c30
7 janvier 2016
7 janvier 2016
le 16 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F11/3077 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616348f0543823d76b031767
5 mai 2011
5 mai 2011
Juillet 2009 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES Section ACTIVITÉS DIVERSES RG n° 05/00560 APPELANT Monsieur [C] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
1 décembre 2009
la Cour : jugement rendu le 11 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 02/10921 APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869572
3 juillet 2009
3 juillet 2009
est classée Seveso 2, seuil haut et qui traite et utilise des produits particulièrement dangereux, que celle des participants aux manifestations projetées, qui présentent les caractéristiques de rave-parties
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc470f
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CREDIT MUTUEL SAINTE JEANNE D'ARC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e186
30 octobre 1969
30 octobre 1969
LES DEUX MOYENS DOIVENT ETRE REJETES ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CENAC AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCATS : MM RAVEL
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db85
12 février 1964
12 février 1964
CIVILES ENVERS LE COMITE NATIONAL DE DEFENSE CONTRE L'ALCOOLISME ; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM ROUVIERE, RAVEL
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura RAMEZ
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd88805c5415472e793bc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura RAMEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2d4143037ceabfbf8d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Adresse 1], représenté par Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20240193 Intimé : Monsieur [P] [C], représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162a32b36ab09eb9a2fd853
14 mai 2013
14 mai 2013
de PARIS, toque : E0990) et par Me Patricia BODALO, (avocat au barreau de PARIS, toque : E990) INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL RAVET
Source officielle3e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750f9d
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, plaidant par Me Christine RAVAZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN en la personne de Me Christine LAMARCHE-BEQUET , avocats au barreau de PARIS (toque : L0050) Assistée de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871e
22 juin 2006
22 juin 2006
FTCS FORAGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social ZAC Ravennes Les Francs- 5 rue Marie Y... 59910 BONDUES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officiellePage 27 sur 48