, dont le siège est ..., et actuellement 28, avenue de la Marne, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

exercée à ROUBAIX, ... .

Deharbe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 17 janvier 2026 par lequel le maire de Roubaix

X..., candidat à l'élection des conseillers prud'homaux du conseil de prud'hommes de Roubaix sur la liste " Union pour le droit des employeurs ", et M.

Abdel Hamide X... 20/5 Rue de Tournai 59100 ROUBAIX Représentant : Maître Lucie DELABY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.

X... actuel maire de Roubaix avait critiqué la gestion de Pierre P., la preuve se trouve rapportée par les prévenus que les faits par eux publiés et imputés à Pierre P. sont ceux précédemment exposés et

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société Bellville Rodair

10 juillet 1992 à MARSEILLE, de nationalité française, marié le 10 juin 2017 à MARSEILLE avec Madame [K] [J], demeurant et domicilié 34 Chemin du Merlan à MARSEILLE (13013), Ayant Me Capucine VAN ROBAYS

et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue Emile Moreau, 59100 ROUBAIX

ARRET N° 218 CHAMBON C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX TOU RCOING GH COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVED N° de Minute : JUGEMENT

A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le chef de la division de Roubaix de la direction

Laisse les dépens de la présente instance à la charge de la CPAM de Roubaix-Tourcoing.

Représenté et assisté par Me Catherine X..., avocat au barreau de Lille DEMANDERESSE A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Roubaix-Tourcoing site

qu'il ne se serait pas conformé aux directives dont s'agit ; "1°/ alors qu'il est constant et a toujours été soutenu par Y..., qu'il est entré "chez Peugeot" en 1981, qu'il a été nommé à la SIAN à Roubaix

Matthieu, âgés respectivement de 8, 7 et 3 ans, de la part de leur père et de deux de ses amis ; que ces déclarations n'étaient que partiellement confirmées par les enfants à la brigade des mineurs de Roubaix