X..., a heurté un ensemble routier appartenant à M. Z..., conduit par M. Y..., assuré par l'Union des assurances de Paris et circulant en sens inverse ; que, blessé, M.

), / prêt immobilier du 3 août 2007 et acquisition d'un bien immobilier en l'état futur d'achèvement à Ambérieu en Bugey (loi de Robien), / prêt immobilier du 17 octobre 2007 et rachat par la SCI LGC de

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La SAS TWIN ROBOTICS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [M] [N], directeur général, [Adresse 1] Convocation lui a été adressée le

retenu que l'affectation à la voirie routière des voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard Branly et avenue Paul Valéry suffisait à les considérer comme relevant du domaine public routier

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Normande de matériaux routiers

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

relative à des pratiques concernant plusieurs marchés d’aménagement routier dans le département de la Somme

, par lettre du 12 janvier 1984, le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE L'YONNE a fait savoir à la société SATRA qu'il avait décidé la création de quatre services spéciaux de transports routiers

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports routiers de voyageurs dans le département du Nord

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

relative à des pratiques relevées lors de marchés de travaux routiers dans le département du Gard

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un marché de travaux routiers dans le département du Calvados

heures   30 (heure locale) au Palais des droits de l’homme à Strasbourg une audience publique pour rendre ses arrêts de Grande Chambre [1] dans les affaires   :       Arvanitaki-Roboti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Robin, dont le siège

Y..., engagé le 22 janvier 2001 par la société Dupessey en qualité de conducteur routier, a été licencié le 9 janvier 2002 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir, écartant

répondant pas au moyen pris de l'illégalité, 2017, pour avoir été prise par une autorité incompétente, de la décision classant la société Pro Services Plus sous le code risques 60.2 MG ‘‘Transports routiers