Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 8 février 1968. # Industria Molitoria Imolese et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Affaire 30-67.

Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 29 januari 1969. # Raymond Elz tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 15-68.

Conclusie van advocaat-generaal Roemer van 13 maart 1969. # André Huybrechts tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 21-68.

uniquement engagée s'il s'avère qu'il ne pouvait ignorer que la faute caractérisée qui lui est reprochée exposait autrui à un risque d'une particulière gravité ; qu'un automobiliste ébloui par le soleil, qui roule

Q... soutient qu'à la différence de ce référentiel, deux référentiels d'autres établissements prévoient que tous les roulements convergent vers la formation TGV puis le roulement 100 ou vers le roulement

dès le début, un comportement particulièrement agressif vis à vis de l'automobiliste qui l'a normalement doublé à plusieurs reprises, en le rattrapant à chaque feu rouge pour se placer devant lui et rouler

qu'il roulait environ à 80/90 kmlh et qu'en raison d'un dos d'âne le camion n'était pas visible ce qui a eu pour conséquence son freinage tardif ; que, de surcroît, il soutient que le camion devait rouler

laisse supposer une vitesse excessive entre 110 et 120 km/h", et s'il se prétendait convaincu que la vitesse était sensiblement au-delà de 110 km/h, il précisait par ailleurs que "ce véhicule peut rouler

particulièrement en cas de freinage ; "alors que les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques qui doivent présenter sur toute leur surface de roulement

des articles précités ; "et alors qu'enfin, la cour de Paris avait relevé que la voiture avait été réparée conformément aux règles de l'art après l'accident non révélé ; que le véhicule n'avait roulé

solliciter la délivrance d'un nouveau permis" (cf. arrêt p. 3) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges qu' "au lieu où l'accident s'est produit, la vitesse est limitée à 130 km/h ; que Delautre roule

société Chédeville exploite un commerce dans l'enceinte de l'aéroport d'Orly ; qu'elle peut donc, en application des articles L. 221-9 et R. 221-4-1 du Code du travail, donner le repos hebdomadaire par roulement

fourni par la cliente et la purge du circuit de refroidissement, a pu raisonnablement causer en raison d'une fuite persistante, les désordres allégués au niveau de la culasse à 146 603 km soit en ayant roulé

accordé à la même société, le 7 mars 1990, une autorisation de découvert de 400 000 francs (60 979,61 euros), puis le 9 août 1990, un prêt de 500 000 francs (76 224,51 euros) pour alimenter son fonds de roulement

LA SOCIETE M.D.33 SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI

LA SOCIETE EKEM SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N°

LA SOCIETE [B] SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS [D] [B] SARL DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01538 GREFFE N° 2025J00353

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant