premier juge a, à juste titre, retenu l'entière responsabilité de Michel Y... " (cf. arrêt attaqué, p. 4, dernier alinéa, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, la voiture conduite par Michel Y... roulant

limitation aurait-elle été respectée, l'accident serait "inévitablement survenu", car, "en raison de la longueur du poids lourd, la voiture qui s'était encastrée sous l'essieu arrière du camion, en roulant

accident survenu le 11 mai 2000 ; qu'en retenant néanmoins qu'il « ressort des renseignements recueillis par le consulat de France que l'accident [avait été] occasionné par une motocyclette roulant

fait valoir que la société P et S en tant que transitaire, en matière de transport maritime, avait commis une faute en ne vérifiant pas l'état du véhicule et en le faisant embarquer comme "véhicule roulant

[O] [X], agissant en qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Edifices de France, 3°/ la société Financière Roland [I] Finarco, société à responsabilité limitée

des chefs de vol, soustraction de marchandises sous douane et détention de marchandises de contrebande, l'a déboutée de ses demandes tendant à la condamnation solidaire de leur employeur, la société Ronde

Sur le pourvoi formé par la société anonyme LEM (Labo électronique médicale), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Roanne

#Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-96/95.

, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) B..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Financière de la Rotonde, dont le siège est ..., défenderesses

hypothétiques et d'éventuelles perspectives d'avenir sans vérifier si, à la date de l'opération, le motif retenu par la SAFER pour justifier l'opération, n'était pas totalement inopérant, dès lors que la rocade

contingent d'heures supplémentaires pouvant être effectuées après information de l'inspecteur du travail est fixé, par période de douze mois, à compter du 1er janvier 1983 à 195 heures pour le personnel roulant

niveau du genou alors même qu'il ne pouvait savoir quelles seraient les conséquences dommageables de l'acte qui lui était ainsi imputé ; qu'il est établi que le prévenu précédait sur l'escalier roulant

accident mortel du travail ; qu'au cours d'une opération de nettoyage d'une installation de peinture et d'une cabine de grenaillage, il a fait une chute après avoir été heurté par la poutre d'un pont roulant

Des ponts roulants ont été installés dans le bâtiment par une société tierce. 4.

En effet, lorsqu'un pont roulant a été enlevé d'un hall, l'immeuble continue d'exister et l'exploitation peut se maintenir sans pont roulant.

ordonnance du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel sont situés les lieux à visiter ou d'un juge délégué par lui ; qu'en se bornant à énoncer qu'elle avait été rendue par "Nous, Rolland

le 10 février 1998 par un agent du CSA et des éléments recueillis au cours de l'enquête que Jean-Philippe X... a décidé de faire installer une parabole permettant de capter le programme de la Suisse Romande

T... aux seules sommes venant en réparation de son préjudice d'agrément, en remboursement du coût d'un fauteuil roulant et de protections, et au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ;