X... et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez et associés, ès qualités d'administrateur ad hoc de la société Medallel,appelants, demandent à la Cour de : - vu les articles 4, 5, 16, 101 à 113, 771, 117

X... à lui payer, ès qualités, la somme de 1 500 €, dépens en sus.

créanciers du redressement judiciaire de la SA INDUSTRIELLE DU PONANT 2 Place de la Liberté 29200 BREST prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU

de la SA MACSPE dans l'instance en contestation de la créance de la société MACSPE à la procédure de redressement judiciaire de la SA Etablissements Alain LAGNIEL, confirmé la mission de Maître Y..., ès

(Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1988 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Marie-José F..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès

Georges Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de président-directeur général de la société anonyme Comptoir central de distribution dont le siège social est ...

, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme SCOTTO, sise BP n° 18, Saint-Marcel, boulevard André Rousseau

X..., ès qualités, et de la société Rogat, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. J..., les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur C..., mandataire liquidateur, demeurant à Coutances (Manche), ..., ès

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Vincent, avocat de la CMSA de la Dordogne, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

X... et de l'Union départementale des associations familiales de la Somme, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de la Somme, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des

observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Cometik et Alpha MJ, ès

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Z... et de l'association 3A, ès qualités, l'avis de M.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

IARD, ès qualité d’assureur de la société SLG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualité d’assureur de la société SLG, S.A.S.