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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66878cd005d6f7f678d490e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Véronique Galliot, conseiller

Source officielle
TJ

Surendettement

670578091296b51ba2b272e3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PACTOLE 50 RUE PAJOL 75018 PARIS représentée par Maître Jean-claude BENHAMOU de l’ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocats plaidant, vestiaire #PB196 DÉFENDERESSE

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2518406_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’Etat dans ce département, à l’exclusion de certains

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03660_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Laurent, avocat, représentant le centre hospitalier de C - ; Une note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, a été produite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01061_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Favre, avocat, représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02110_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - les moyens soulevés sont infondés ; - la demande ne comportait l'exposé d'aucun moyen et n'a été régularisée qu'après l'expiration du délai de recours contentieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403928_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

. / (…) / Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502315_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l'instruction pour une durée supérieure au délai mentionné au point 3 ou postérieurement à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502320_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501633_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500450_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500775_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500836_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () ; 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501054_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501095_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600126_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01473

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Samuel, M. Seys, M. Sottet, Mme Leprieur, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M. Mallard, Mme Chafaï, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301382_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser ou qu’elles n’ont pas été régularisées à l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301141_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

juridiction administrative ; () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400588_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

dévouement dans un intérêt public, soit en exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, peut être mis à la retraite par anticipation soit sur sa demande, soit d'office, à l'expiration

Source officielle

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