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30 143 résultats pour « Saïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f859

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

qu'en fait, Mme B... a fait une description de l'objet et s'était bornée à indiquer que la surface interne présentait des traces d'argile faisant penser à un noyau de terre pour la mise en oeuvre (sand-core

Source officielle

Page 27 sur 1508

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0126JUD007331317

Admin. suprême

26 janvier 2021

26 janvier 2021

The police officers then searched them and took them to the Novi   Sad police station. 5 .

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300305

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Saïd, moyennant le prix de 134 millions de francs ; que la production de ces pièces, au premier rang desquelles la publication au bulletin officiel des annonces légales, amène à considérer que Monsieur

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000026345637

constitutionnel

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Saïd K. [Conditions de contestation par le procureur de la République de l'acquisition de la nationalité par mariage II] - Conformité - réserve

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000045545224

constitutionnel

8 avril 2022

8 avril 2022

Saïd Z. [Conditions de recours aux moyens des services de l'État soumis au secret de la défense nationale dans le cadre de certaines procédures pénales] - Conformité

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613723afcd5801467740ce83

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Saïd X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Strasbourg, dont le siège est Cité administrative, ...Hôpital militaire, 67000 Strasbourg, défendeurs

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729790

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Saïd, l'arrêté du 23 avril 1977 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a accordé un permis de construire, 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007799858

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139750

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Saïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988256

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Saïd X..., demeurant Via San Pietro 7, à Modena, en Italie (997) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007992695

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Saïd X... domicilié Poste restante, Rabat-Instituts Rabat au Maroc (990) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008018543

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046539

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Saïd Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912896

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Saïd X..., de nationalité algérienne, a été pris sur le fondement de l'aricle 22-I-3°) de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, l'intéressé s'étant maintenu sur le territoire plus d'un mois à compter

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195841

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200957

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Saïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371d

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

MAT/ JA SARL CONSTRUCTION BDC C/ Saïd X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300219

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Regratterie d'un immeuble à usage d'habitation et prétendant avoir un titre qui lui confère un droit de passage à pied et en voiture sur une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 260, il demande que Saïd

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196622

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Saïd X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914258

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Saïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle